Nécessité d'uniformisation de la réglementation des séjours collectifs de mineurs

Question de M. Jean-Michel Arnaud (Hautes-Alpes - UC) publiée le 09/05/2024

M. Jean-Michel Arnaud attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la nécessité d'uniformiser la réglementation des séjours collectifs de mineurs.
Actuellement, on distingue le temps libre de l'enfant, qui relève de la réglementation du ministère de la jeunesse et des sports au titre des accueils collectifs de mineurs avec hébergement, du temps scolaire de l'enfant qui dépend de la réglementation de l'éducation nationale au titre des voyages scolaires.
Cette double réglementation pose de réelles difficultés opérationnelles auprès des socio-professionnels du tourisme social comme c'est fortement le cas dans les Hautes-Alpes. Le manque de lisibilité ainsi que la complexité administrative reviennent à surréglementer ce secteur qui reste fragile comme le démontre l'observatoire des vacances et des loisirs des enfants et des jeunes (OVLEJ). D'autant plus que le Gouvernement a affiché sa volonté politique de fusionner les services déconcentrés des deux ministères concernés. Il s'agit de clarifier et d'uniformiser les mesures propres aux séjours collectifs de mineurs.
Il l'interroge sur les mesures que compte prendre le Gouvernement pour rendre cohérentes et uniformes les dispositions réglementaires propres aux socio-professionnels et organisateurs de séjours collectifs de mineurs.

Publiée dans le JO Sénat du 09/05/2024 - page 2049

En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse