Soutien au financement de l'emploi dans le secteur de l'éducation populaire

Question de Mme Colombe Brossel (Paris - SER) publiée le 09/05/2024

Mme Colombe Brossel interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement sur les difficultés rencontrées par les associations employeuses dans le secteur de l'éducation populaire.
La France compte près de 25 000 associations oeuvrant dans le secteur de l'éducation populaire en faveur de la cohésion sociale (activités périscolaires, accès au sport, droit aux vacances pour tous...). Leur rôle en faveur de l'émancipation de toutes et tous n'est plus à démontrer. Pourtant, nombre de ces structures se trouvent aujourd'hui dans une situation financière complexe. Ainsi, comme l'indique le dernier baromètre annuel de Hexopée, organisation professionnelle représentative dans les domaines de l'animation, du sport, du tourisme social et familial et des foyers et services pour jeunes travailleurs, près d'un tiers des associations d'éducation populaire disposent de moins de 3 mois de trésorerie pour mener à bien leurs activités. Un nombre toujours plus important d'entre elles se trouvent confrontées au risque de dépôt de bilan.
Cette inquiétante photographie s'explique par la hausse des coûts de l'énergie dans un contexte d'inflation, mais aussi par l'absence de soutien des pouvoirs publics, l'État en premier lieu. L'annonce par le Gouvernement d'un plan de rigueur symbolisé par des annulations de crédits à hauteur de 10 milliards d'euros, dont 129 millions d'euros impactent le programme 163 « jeunesse et vie associative », nourrit de vives inquiétudes. Dans ce contexte, de nombreux employeurs se voient dans l'obligation de renoncer à leurs investissements, alors que ceux-ci sont une contribution essentielle à la vie économique et démocratique sur les territoires. Or, lorsque les projets sont abandonnés, les perspectives de développement de l'emploi à l'échelle locale s'éloignent également. Les structures dans la sphère de l'éducation populaire emploient près de 100 000 personnes. Il est évident que cette contribution à l'insertion professionnelle et économique partout sur les territoires ne peut être négligée. Les collectivités territoriales le savent et soutiennent ces structures autant qu'elles le peuvent, dans une période de contraction des dotations accordées par l'État, ce qui les oblige à réduire leurs propres subventions.
C'est la raison pour laquelle elle lui demande de répondre au plus vite à la demande exprimée par les acteurs de l'éducation populaire, en faveur de l'augmentation des subventions au regard de l'inflation, de la réévaluation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens et des appels d'offre. Ces demandes sont urgentes et légitimes, à la hauteur de la contribution du secteur de l'éducation populaire en faveur de la cohésion sociale. C'est pourquoi elle relaie également la demande d'entrevue sollicitée auprès du Gouvernement.

Publiée dans le JO Sénat du 09/05/2024 - page 2022

En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement