Interrogation sur l'avenir de la souveraineté européenne dans les nouvelles technologies des télécoms

Question de M. Rémi Cardon (Somme - SER) publiée le 09/05/2024

M. Rémi Cardon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique à propos de la situation du marché des nouvelles technologies dans les télécoms. L'entreprise Ericsson a, en effet, noué en fin d'année 2023 un partenariat stratégique avec les opérateurs américains qui pose une question de souveraineté française et européenne non négligeable sur laquelle l'État et la Commission européenne devraient se pencher.
Dans les faits, le 4 décembre 2023, l'opérateur US AT&T a annoncé exclure Nokia comme fournisseur de son réseau, prendre Ericsson comme fournisseur unique et choisir la technologie Open RAN pour ses équipements. Open RAN est une initiative venant des États-Unis qui vise à désagréger les réseaux de téléphonie mobile, permettant à plusieurs acteurs différents de construire ensemble un réseau.
À l'heure actuelle, les réseaux sont plutôt organisés en région dans lesquelles un seul constructeur fournit l'ensemble des équipements et services. Avec Open RAN, les acteurs dominants des marchés IP (Cisco) ou Cloud (GAFAM), ainsi que de nouveaux acteurs sur la partie radio (Mavenir) pourraient proposer un réseau 5G puis 6G « made in USA ».
Or, il n'est pas à exclure que cette annonce soit motivée par une volonté stratégique des États-Unis de regagner en souveraineté dans les télécoms 5G et bientôt 6G. En effet, depuis l'exclusion des constructeurs chinois (Huawei et ZTE), le marché états-unien est presque exclusivement partagé entre les européens Ericsson (2/3) et Nokia (1/3). De même, plusieurs reprises des officiels américains ont dit qu'il était vital de regagner en souveraineté dans les télécoms et donc d'avoir des acteurs états-uniens.
Une telle approche avec comme objectif le regain de souveraineté créerait une offre états-unienne concurrente à celle européenne. Cette offre bénéficierait - de manière symétrique à la situation de Huawei et ZTE en Chine - de l'accès à un marché domestique quasi captif - marché qui est également le plus profitable au monde - ainsi que d'aides publiques, sous la forme de subventions ou de marchés de type défense.
Cette annonce doit donc être vue au moins en partie comme une initiative états-unienne pour développer une offre télécom souveraine et bientôt concurrente directe de celle de Nokia, sur les mêmes marchés. Nokia étant le seul autre acteur européen dans le secteur qui n'ait pas noué de contrat si étroit avec les États-Unis, il convient d'être très alerte sur l'avenir économique et technologique de Nokia. Car l'entreprise pourrait devenir, de facto, le seul acteur en mesure de garantir une souveraineté européenne sur les télécoms et la 6G. D'autant plus que l'entreprise en France a fait l'objet très récemment de rupture conventionnelle collective. De fait, il l'interpelle sur la stratégie de la France au niveau national et européen pour garantir notre indépendance vis-à-vis des États-Unis sur le réseau des télécoms.

Publiée dans le JO Sénat du 09/05/2024 - page 2062

En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique