Conséquences de l'interdiction des emballages polymères sur la filière du polystyrène expansé

Question de Mme Chantal Deseyne (Eure-et-Loir - Les Républicains) publiée le 16/05/2024

Mme Chantal Deseyne appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sur les préoccupations soulevées par les conséquences de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, notamment en ce qui concerne la fin supposée du polystyrène expansé au 1er janvier 2025.

En effet, cette interdiction, qui va plus loin que le règlement européen sur les emballages et les déchets d'emballages, qui lui ne prévoit pas l'interdiction du polystyrène, mais plutôt l'intégration de ces résines dans une filière de recyclage, avec une obligation de recyclabilité à l'échelle industrielle d'ici 2035, est susceptible non seulement de remettre au cause les efforts déployés par les industriels, tels que Knauf Industries en Eure-et-Loir, pour aboutir à cette filière de recyclage et d'avoir des répercussions importantes sur l'emploi et l'activité économique dans le secteur.

À titre d'exemple, la perspective de l'application de la loi « climat et résilience » fin 2024 pourrait entraîner la fermeture de plusieurs sites de production et la perte de nombreux emplois chez des entreprises telles que Knauf Industries, le groupe Storopack, le groupe SIPA, et le SIRAP.

Dans ce contexte, elle lui demande de fournir des éclaircissements sur les mesures envisagées pour accompagner la transition vers des alternatives durables, ainsi que sur les actions prévues pour atténuer les impacts sociaux et économiques potentiels sur les entreprises et les travailleurs de la filière du polystyrène expansé.

Publiée dans le JO Sénat du 16/05/2024 - page 2171

Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires