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Question de M. Jérôme Darras (Pas-de-Calais - SER) publiée le 30/05/2024
M. Jérôme Darras attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la situation du secteur de la rénovation énergétique des bâtiments.
En effet, alors que le secteur était en croissance constante ces dernières années, celui-ci rencontre actuellement d'importantes difficultés. Les mesures gouvernementales sur la rénovation énergétique, parfois contradictoires, ont créé une forte instabilité réglementaire qui a fragilisé le secteur dans son ensemble et a incité les ménages et les personnes morales à différer leurs projets.
Dans le même temps, les délais d'instruction des dossiers liés aux certificats d'économie d'énergie (CEE) et à MaPrimeRénov' se sont fortement allongés au-delà des 2 mois prévus par la loi, augmentant d'autant les délais de paiement.
Aujourd'hui beaucoup d'artisans s'inquiètent quant à la viabilité de leurs structures, d'autant que plusieurs grandes entreprises du secteur du bâtiment ont annoncé, cette année, des suppressions de postes et que les faillites se multiplient au sein de la filière.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour remédier à cette situation et assurer la pérennité des entreprises de rénovation énergétique des bâtiments.
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En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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