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Question de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée le 07/03/2024
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n°09596 posée le 28/12/2023 sous le titre : " Exclusion des parlementaires des prises de parole lors des cérémonies de la Sainte-Barbe dans l'Eure ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 838
Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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