Restriction des importations de plasma et impact sur les malades

Question de Mme Florence Lassarade (Gironde - Les Républicains) publiée le 20/07/2023

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le projet gouvernemental de restriction des importations de plasma et son impact sur les malades. Pour répondre à la demande croissante en plasma, les hôpitaux et laboratoires français sont contraints d'importer du plasma et des médicaments dérivés du sang de l'étranger. Jusqu'à maintenant l'ajustement entre le plasma français disponible et les besoins réels s'est fait par des licences d'importation et des autorisations de mise sur le marché (AMM) pour des laboratoires européens opérants en France. Or, il semblerait que le gouvernement envisage de restreindre fortement ces importations. Quatre pays fournissent 45% du plasma européen dont l'Allemagne tout en respectant le don éthique mais avec une prestation compensatoire pour les donneurs de plasma. La crise du covid avait désorganisé la collecte et l'approvisionnement, provoquant de fortes tensions, des ruptures de stock et des arrêts des traitement dommageables pour les patients. Puis la situation s'est stabilisée. Il semblerait que le gouvernement se soit lancé dans une politique de relocalisation et de diminution des importations dont les conséquences pourraient à nouveau être préjudiciables. Elle souhaiterait donc savoir si le Gouvernement envisage de diminuer les importations de produits dérivés du plasma et, le cas échéant, selon quel calendrier et avec quelles garanties pour les patients en matière d'approvisionnement.

Publiée dans le JO Sénat du 20/07/2023 - page 4511

Transmise au Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention