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Question de M. Philippe Bas (Manche - UMP) publiée le 20/09/2012
M. Philippe Bas appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les difficultés rencontrées par les petites et moyennes entreprises et les très petites entreprises de la filière bois.
Suite au retournement conjoncturel du marché intervenu au cours du premier semestre 2012, les entreprises de cette filière s'inquiètent des perspectives de marché pour la fin de l'année.
Des signes avant-coureurs d'une grave crise sont déjà apparus. En effet, la baisse des carnets de commande et des trésoreries, l'effondrement des marges en raison de la baisse d'activité notamment dans l'immobilier et la difficulté d'accéder au financement soulignent les contraintes actuelles auxquelles sont exposées les entreprises du bois.
Ce secteur, qui représente 400 000 emplois en milieu rural non délocalisables, constitue une filière stratégique pour notre économie.
Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement afin de préserver les entreprises et les emplois de cette filière.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 24/01/2013
Les industries de la filière bois représentent environ 285 000 emplois directs et affichent un chiffre d'affaires de l'ordre de 50 milliards d'euros. Elles constituent des acteurs économiques majeurs de notre pays. Elles participent au dynamisme et à l'équilibre de nos territoires, et seront des contributeurs essentiels au redressement productif de notre pays voulu par le Président de la République. Dans la conduite de leurs activités, ces industries sont cependant confrontées à de multiples défis, qui rendent nécessaire leur adaptation permanente dans un contexte de forte concurrence internationale. Le retournement conjoncturel du marché au cours du premier semestre 2012 inquiète à juste titre nombre d'entreprises parmi les plus fragiles. De nombreux travaux menés ces dernières années ont permis de dresser un constat précis des forces et faiblesses des industries de la filière bois. Il s'agit aujourd'hui de dégager les pistes d'actions concrètes permettant de stimuler durablement leur développement. Le Gouvernement, en étroite collaboration avec les régions, est déterminé à accompagner les entreprises dans le relèvement des défis qui se présentent à elles. C'est tout le sens du lancement, le 25 septembre 2012, des rencontres régionales pour l'avenir de la filière bois, dont l'ambition est de présenter en mai 2013 un plan d'action concerté et opérationnel. D'ores et déjà, pour pallier les difficultés de financement auxquelles les entreprises sont confrontées, le Gouvernement a décidé de mobiliser un ensemble complet de mesures, combinant des actions d'urgence et d'autres à plus long terme, avec trois objectifs : - répondre immédiatement aux besoins de trésorerie des petites et moyennes entreprises (PME) ; - apporter de manière durable l'ensemble des financements nécessaires aux entreprises (prêts, fonds propres, fonds de roulement, etc.) ; - mettre le système bancaire et financier au service de l'économie réelle. Ces mesures relèveront principalement de la banque publique d'investissement qui devrait être créée dès le début 2013. Avec une capacité d'intervention de l'ordre de 42 milliards d'euros, elle permettra d'offrir aux entreprises, et en priorité aux très petites entreprises, PME et entreprises de taille intermédiaire, un service de financements de proximité à l'aide d'une palette élargie d'instruments financiers et de conseils pour intervenir à tous les moments de leur développement. Par ailleurs, le Gouvernement a décidé d'un allègement des coûts des entreprises égal à 20 milliards d'euros par an sur trois ans via un crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Son montant sera calculé en proportion de la masse salariale brute de l'entreprise hors salaires supérieurs à 2,5 fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance. Les entreprises bénéficieront de cette mesure pour la première fois sur leurs impôts au titre de l'exercice 2013. Au-delà de ces mesures financières, les rencontres régionales pour l'avenir de la filière bois, ainsi que les ateliers régionaux thématiques auxquels elles donneront lieu, doivent aboutir à des pistes opérationnelles permettant de dynamiser et de moderniser les entreprises de cette filière. La participation des entreprises et de leurs représentants constitue la clé du succès de cette démarche.
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