Question de M. Henri Torre (Ardèche - U.R.E.I.) publiée le 14/04/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Commerce extérieur
Réponse du ministère : Commerce extérieur publiée le 31/05/1984
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
Page mise à jour le