Question de M. Alain Fauconnier (Aveyron - SOC) publiée le 09/01/2014
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la pénurie de lait de chèvre. Selon la Fédération nationale des éleveurs de chèvres, la hausse de la collecte en 2010, augmentée d'importations, a abouti en effet à une surproduction et une chute des cours. Ainsi, celle-ci a eu pour conséquence une réduction de 18 % des volumes de lait de chèvre depuis deux ans. Selon Agrimer, sur le premier semestre 2013, la collecte a été de 12 % plus basse qu'à la même période en 2012 (288 millions de litres contre 327 en 2012). Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement à ce sujet.
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Transmise au Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 01/05/2014
Le Gouvernement est conscient des difficultés rencontrées actuellement par le secteur de l'élevage et le ministre en charge de l'agriculture a fait de la réponse à ces difficultés une priorité de son action. En particulier, la filière laitière caprine est confrontée à des difficultés importantes qui ont entraîné un net repli de la production de lait de chèvre en France en 2013 et a conduit à un manque de lait pour les industries de transformation. Il s'agit donc de redonner des perspectives aux éleveurs : en effet, l'élevage français, dans toute sa diversité, est et doit rester un atout majeur pour l'agriculture et pour l'économie française, parce qu'il permet de créer de la valeur sur tout notre territoire. Dans la négociation sur le budget européen 2014/2020, le président de la République a obtenu la préservation du budget global de la politique agricole commune (PAC). Ainsi, exprimé en euros courants, le budget des aides directes du 1er pilier de la PAC passera de 8,0 milliards d'euros en 2013 à 7,7 milliards d'euros en moyenne par an sur la période 2014/2020. Pour les aides au développement rural (2nd pilier de la PAC), le budget passera de 1,3 milliard d'euros en 2013 à 1,4 milliard d'euros en moyenne par an sur la période 2014/2020. La baisse globale est donc tout juste de 2 %, ce qui est pour la France une situation nettement favorable en comparaison de l'évolution moyenne pour les anciens États membres, et notamment pour l'Allemagne. Le président de la République a donné lors de son intervention le 2 octobre 2013 à Cournon les orientations pour la mise en oeuvre nationale de la PAC post-2013. Ces orientations ont été déclinées par des décisions du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement lors du conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire (CSO) du 17 décembre 2013, à la suite d'une large concertation. Les éleveurs de la filière caprine, qui disposent aujourd'hui souvent de DPU faibles, sur des petites surfaces, seront bénéficiaires de la convergence des aides découplées et de la majoration des 52 premiers ha. L'aide couplée caprine sera reconduite selon les modalités actuelles, avec une enveloppe de 15 millions d'euros, soit une augmentation de 50 % par rapport à l'enveloppe initiale de la PAC précédente. Une enveloppe de 150 millions d'euros, pour les productions riches en protéines s'adressera en priorité aux éleveurs, parmettant de développer l'autonomie fourragère, avec un retour intéressant pour les éleveurs caprins. L'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) est revalorisée de 15 % dès 2014. La prime herbagère agroenvironnementale sera remplacée, afin d'en simplifier les mécanismes, par un renforcement de l'ICHN à partir de 2015, lors du démarrage de la nouvelle programmation du fonds européen agricole de développement rural. L'ICHN sera ainsi augmentée de 70 / ha de surfaces fourragères dans la limite de 75 ha. Par ailleurs, s'agissant du 2e pilier, un plan pour la compétitivité et l'adaptation des exploitations agricoles permettra d'accompagner en particulier tous les secteurs d'élevage. Il sera doté de 200 millions d'euros, soit un doublement des montants actuels, grâce à la mobilisation des crédits du 2e pilier et à un effort supplémentaire sur les crédits du ministère de l'agriculture. Afin de prendre en compte la spécificité de l'élevage caprin, un travail avec la filière a été mené pour adapter les conditions d'accès aux mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC). Au-delà de la PAC et au plan national, le président de la République, lors du Sommet de l'élevage à Cournon, a rappelé les travaux engagés par le Gouvernement sur la question des relations commerciales entre les enseignes de la grande distribution et leurs fournisseurs, et notamment, sa volonté de rééquilibrer l'application de la loi de modernisation de l'économie, d'améliorer l'efficacité des sanctions et de répercuter la volatilité des prix des matières premières agricoles. Des avancées importantes sont intégrées dans la loi relative à la consommation adoptée par le Parlement le 13 février 2014. Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, dont l'examen par le Parlement a commencé début décembre 2013, complète ces dispositions en renforçant le rôle du médiateur et en encadrant mieux la contractualisation. Il introduit également dans le cadre de l'amélioration du fonctionnement des coopératives et notamment de la transparence entre les coopératives et leurs adhérents, une clause dans le même esprit que la clause volatilité introduite dans la loi relative à la consommation. En 2013, comme en 2014 le Gouvernement a appuyé la filière caprine dans ses échanges avec la grande distribution, pour que celle-ci prenne conscience des difficultés de la filière et concède des hausses de tarif aux transformateurs. Enfin les services du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt accompagnent la filière dans la mise en oeuvre de la contractualisation dans le secteur du lait de chèvre au travers d'un accord interprofessionnel.
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