Document précédent • S'abonner à cette recherche • Document suivant
Question de M. Auguste Chupin (Maine-et-Loire - U.C.D.P.) publiée le 03/06/1978
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Économie
Réponse du ministère : Économie publiée le 22/11/1978
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
Erratum : JO du 18/01/1979 p.179
Page mise à jour le