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Question de M. Yves Fréville (Ille-et-Vilaine - UMP-R) publiée le 02/03/2006
M. Yves Fréville attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les projets de modification des programmes de la chaîne de télévision publique France 3. Les récentes annonces de son président directeur général visent à réduire fortement la tranche d'information 12/14 heures en reformatant la grille au bénéfice d'un jeu. Cette proposition ne semble pas conforme aux dispositions de l'article 24 du décret n° 94-813 en date du 16 septembre 1994 portant approbation du cahier des missions et des charges de la société France 3 suivant lesquelles : « la société s'attache à développer l'information régionale et locale et à accroître le nombre d'éditions de proximité. Elle s'efforce d'augmenter les prises d'antenne par les directions régionales et d'utiliser une part croissante des programmes régionaux dans le programme national ». La modification envisagée de la grille des programmes atténuerait la spécificité de cette chaîne à forte vocation régionale.
Il lui demande en conséquence les mesures qu'il compte prendre pour faire respecter l'esprit des dispositions précitées et le maintien des grilles d'information régionale au sein du créneau horaire 12/14 heures.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 27/04/2006
Le travail de réorganisation des grilles de programmation des chaînes du service public relève de la responsabilité de leurs dirigeants. Aussi les modifications mises en oeuvre concernant les tranches d'information régionale diffusées par France 3 relèvent-elles de la direction générale de l'entreprise. Toutefois, il convient de préciser que cette décision s'inscrit dans le cadre d'une politique de renforcement de l'information de proximité dans toutes les régions. En effet, un nouveau 12/13, mis à l'antenne à compter du lundi 27 février, propose un tour d'horizon inédit et complet de l'actualité locale et régionale du jour. Ce nouveau rendez-vous, conçu sur le modèle du 19/20, dont le succès n'est plus à démontrer, sera visible 7 jours sur 7 et à terme 365 jours par an. En outre, de façon plus générale, la réorganisation qui a été engagée répond à la volonté de mieux favoriser la complémentarité avec les autres chaînes du groupe et ne remet pas en cause l'attachement que porte le service public à l'information de proximité, dont France 3 est un maillon essentiel. Le travail de négociation du deuxième contrat d'objectifs et de moyens qui liera France Télévisions et l'état permettra du reste de conforter l'identité des chaînes du groupe public et, tout particulièrement, de rappeler le rôle spécifique de France 3.
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