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Question de Mme Christiane Demontès (Rhône - SOC) publiée le 07/02/2008
Mme Christiane Demontès attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les vives inquiétudes qui se font jour chez nombre de professionnels du bâtiment.
Face à la volonté du Gouvernement d'imposer la suppression ou l'abaissement du seuil de 170m² au-delà duquel le recours à un architecte est nécessaire, nombre de professionnels s'insurgent. A titre d'exemple, ils dénoncent le fait que la construction risque d'être de plus en plus réservée à une élite. Ils mettent en exergue le fait que cette logique favorisera les grands groupes de BTP, au détriment des petites entreprises, et que des risques pèseront sur les milliers d'emplois de ce secteur.
Aussi, au regard des conséquences économiques et sociales qui découleraient de cette possible réforme, elle lui demande quelles mesures comptent prendre le Gouvernement afin de ne pas porter atteinte aux emplois et entreprises de ce secteur.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 03/07/2008
Le ministère de la culture et de la communication, en charge de l'architecture, a pour objectif, aux côtés du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT), d'améliorer la qualité du cadre de vie et de répondre aux critères du développement et de l'aménagement durables des territoires. Dans ce contexte, la question du seuil d'intervention de l'architecte ne peut être considérée isolément, du seul point de vue de l'organisation du marché des constructeurs de maisons individuelles, mais doit être replacée dans une perspective plus large de préservation des espaces et de lutte contre l'étalement urbain. La ministre de la culture et de la communication souhaite inscrire son action dans un ensemble de réformes visant à renforcer les critères qualitatifs de toute la chaîne de l'urbanisme et de la construction, mais aussi à permettre le recours pour chaque citoyen aux professionnels compétents. En effet, on constate que la prolifération de maisons individuelles sans réflexion architecturale contribue à l'étalement urbain. Les habitants de maisons individuelles sont maintenant confrontés aux augmentations du prix de l'énergie et des transports. Cette forme d'habitat s'avère très coûteuse en voirie, en réseaux et en énergie et il faut réfléchir à la meilleure conciliation avec les principes du développement durable. Les différentes lois sur l'urbanisme et le logement, ainsi que la réforme du permis de construire, tendent à mieux prendre en compte ces questions. Une des réponses aux défis évoqués lors du « Grenelle de l'environnement » consiste à apporter de nouvelles solutions de conception architecturale pour éviter l'étalement urbain et à intégrer les nouveaux dispositifs techniques et énergétiques dans les projets de construction, tout en assurant leur bonne insertion dans l'environnement naturel et urbain. Les savoir-faire innovants et les retours d'expérience sur des architectures bioclimatiques et solaires réalisées dans plusieurs États membres de l'Union européenne sont souvent disponibles chez les architectes, dont l'expertise doit pouvoir être mieux mobilisée. Dans ce contexte, plutôt qu'une étude d'impact partielle et limitée, la ministre de la culture et de la communication propose que ses services lancent avant l'été 2008, avec le MEEDDAT et le ministère en charge du logement, une mission conjointe pour organiser une large consultation de l'ensemble des professionnels, des organismes constructeurs et des représentants des particuliers, afin de formuler des propositions concrètes et réalistes conciliant le souci de qualité architecturale et environnementale et un coût maîtrisé de la construction.
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