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Question de M. Roland Courteau (Aude - SOC) publiée le 07/06/1984
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Erratum : JO du 13/09/1984 p.1473
Transmise au ministère : Urbanisme
Réponse du ministère : Urbanisme publiée le 30/08/1984
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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