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Question de Mme Brigitte Micouleau (Haute-Garonne - Les Républicains) publiée le 22/04/2021
Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le dispositif national « chèques alimentaires » et l'action des associations d'aide alimentaire locales.
Depuis mars 2020, la crise sanitaire a dramatiquement augmenté la précarité alimentaire de nombreux citoyens. Parmi eux se trouvent désormais de plus en plus de familles, de jeunes, d'indépendants et de commerçants.
Ainsi, la banque alimentaire de Toulouse et sa région a connu durablement, depuis mars 2020, une augmentation inédite de 60 % de ses bénéficiaires et de 70 % du volume de denrées distribuées. Afin de faire face, avec ses 100 associations partenaires actives, l'équivalent de 6 600 000 repas ont été distribués en 2020 pour 20 000 bénéficiaires sur son secteur.
Le Président de la République souhaite appliquer la proposition de la convention citoyenne portant sur des chèques alimentaires destinés aux plus fragiles.
Les modalités de ce projet sont actuellement en cours de discussion et questionnent les acteurs associatifs historiques et nationaux de l'aide alimentaire.
L'expérience éprouvée des associations a démontré l'importance fondamentale d'un accompagnement de l'aide alimentaire, devant s'inscrire dans un projet global de soutien des bénéficiaires, qui en expriment majoritairement le besoin. Ainsi, la mission des banques alimentaires de restaurer l'homme implique non seulement une aide alimentaire d'urgence mais aussi un accès à une alimentation équilibrée et de qualité. De nombreuses autres aides, notamment psychologiques, sont menées par les associations de proximité, qui connaissent bien leurs bénéficiaires et les accompagnent dans leurs problématiques diverses.
Elle souhaite lui faire part des risques de dérive non négligeables quant à l'utilisation de chèques alimentaires dans des commerces de proximité, ou même au sein de grandes surfaces, qui pourrait à la fois exposer les bénéficiaires à une stigmatisation en augmentant leur sentiment de précarité, et s'avérer compliquée.
Il s'agit de s'assurer que des populations fragilisées par la crise ou leur parcours de vie emploient ces chèques pour se procurer une alimentation saine. Une aide uniquement monétaire pourrait présenter le risque d'éloigner les bénéficiaires de toutes les formes d'aides complémentaires et indispensables, prodiguées par les associations.
Grâce à son expertise, la banque alimentaire peut recueillir les besoins des associations et procéder à des commandes et achats adaptés, gérer les flux et approvisionner l'ensemble du réseau d'aide alimentaire de son périmètre, en y intégrant la distribution de produits locaux de qualité aux bénéficiaires, soutenant ainsi activement une partie indispensable de l'économie régionale et locale.
Elle souhaite donc avoir la confirmation que la banque alimentaire, notamment de Toulouse et sa région, avec les associations qui oeuvrent sans relâche et sans faillir depuis le début de la crise sanitaire, soient inscrites au coeur du futur dispositif d'aide pour restaurer l'homme via les « chèques alimentaires ».
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles publiée le 07/05/2021
Réponse apportée en séance publique le 06/05/2021
Mme la présidente. La parole est à Mme Brigitte Micouleau, auteure de la question n° 1647, adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Mme Brigitte Micouleau. Depuis mars 2020, la crise sanitaire a dramatiquement aggravé la précarité alimentaire de nombre de nos concitoyens.
Ainsi, le nombre de bénéficiaires de la banque alimentaire de Toulouse et de sa région a augmenté de 60 % : il s'agit là d'une hausse durable et inédite. Avec ses 100 associations partenaires, l'équivalent de 6 600 000 repas a été distribué en 2020.
Le Président de la République souhaite appliquer la proposition de la Convention citoyenne pour le climat portant sur les chèques alimentaires destinés aux plus fragiles. Or les modalités de ce projet interpellent les acteurs associatifs de l'aide alimentaire. Ces derniers sont même très inquiets.
L'expérience des associations a démontré l'importance fondamentale d'un accompagnement de l'aide alimentaire. Ainsi, la mission des banques alimentaires implique non seulement une aide alimentaire d'urgence, mais aussi un accès à une alimentation équilibrée et de qualité.
De nombreux autres appuis, souvent psychologiques, sont accordés par les associations de proximité, qui connaissent bien leurs bénéficiaires et les accompagnent dans leurs différentes problématiques.
Il s'agit de s'assurer que des populations fragilisées emploient ces chèques pour une alimentation saine. De surcroît, une aide strictement monétaire risquerait d'éloigner les bénéficiaires de toutes les formes d'aides complémentaires indispensables.
Forte de son expertise, la banque alimentaire est à même de recueillir les besoins des associations, de procéder à des commandes et à des achats adaptés, de gérer les flux et de distribuer des produits locaux de qualité, soutenant ainsi l'économie régionale et locale.
Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous confirmer que les banques alimentaires, notamment celle de Toulouse et de sa région, ainsi que les autres associations qui oeuvrent sans relâche depuis le début de la crise sanitaire, seront inscrites au coeur du dispositif d'aide des chèques alimentaires ?
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles. Madame la sénatrice Brigitte Micouleau, vous avez raison de le rappeler : la crise sanitaire et sociale que nous traversons a malheureusement fragilisé un certain nombre de foyers, au point de les exposer à la précarité alimentaire.
En outre, vous indiquez à juste titre que, face à cette situation difficile, de nombreuses voix se sont légitimement élevées pour que se concrétise l'une des recommandations de la Convention citoyenne pour le climat, reprise par le Président de la République : la mise en oeuvre des chèques alimentaires.
À ce titre, différentes options restent envisagées. Elles font l'objet d'une instruction approfondie de la part des services de l'État, car il convient de surmonter un certain nombre de contraintes financières, juridiques et opérationnelles.
Quoi qu'il advienne, quelle que soit l'option retenue, les associations dont vous portez la voix dans cet hémicycle, notamment la banque alimentaire de Toulouse, ont raison de le souligner : la notion d'accompagnement est centrale. Elle sera évidemment au coeur du dispositif déployé.
Par ailleurs, en 2018, la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi Égalim, a apporté cette clarification : la lutte contre la précarité alimentaire vise non seulement à favoriser l'accès à une alimentation sûre, diversifiée, de bonne qualité et en quantité suffisante aux personnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale, mais elle participe également à la reconnaissance et au développement des capacités des personnes à agir pour elles-mêmes, dans leur environnement.
Vous avez donc raison : le déploiement d'un dispositif comme le chèque alimentaire doit répondre à ces enjeux, ce qui passe, très concrètement, par la possibilité d'effectuer des achats dans les commerces de proximité. Cet acte peut être perçu comme moins stigmatisant pour les personnes en situation de précarité que le fait de se rendre dans des lieux de distribution alimentaire spécifiques.
Je précise que le Gouvernement n'a pas misé sur ce seul dispositif pour répondre aux enjeux que soulève la crise sanitaire depuis maintenant plus d'un an. Nous avons mobilisé des moyens inédits pour faire face à l'urgence, soutenir les personnes ayant recours à l'aide alimentaire ainsi que les associations qui les accompagnent. Au total, près de 144 millions d'euros ont été consacrés au soutien de l'aide alimentaire, sans compter les 100 millions d'euros du plan France Relance pour le soutien aux associations de lutte contre la pauvreté.
En parallèle, nous avons renforcé notre rôle de coordination des différents acteurs et dispositifs, dès le mois de mars 2020. Les montants des fonds européens consacrés à l'aide alimentaire ont été récemment sanctuarisés, puis renforcés.
Madame la sénatrice, vous pouvez donc constater toute notre détermination. J'indique enfin que, grâce à l'opération Urgence premiers pas, que nous avons mise en place, les parents en difficulté ou en situation de précarité reçoivent des kits à destination des nourrissons,
Mme la présidente. Merci, monsieur le secrétaire d'État !
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État. comprenant des couches, des boîtes de lait maternisé et des petits pots !
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