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Question de M. Patrick Chaize (Ain - Les Républicains) publiée le 30/04/2020
M. Patrick Chaize rappelle à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères les termes de sa question n°13993 posée le 23/01/2020 sous le titre : " Réaffectation des fonds européens non consommés ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 1994
Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
La question est caduque
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