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Question de M. Paul Souffrin (Moselle - C) publiée le 22/01/1986
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
La question est caduque
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Situation du régime local de sécurité sociale d'Alsace-Moselle
Question orale n°0744S - 7e législature
Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/1986/qSEQ86010744S.html