Question de M. André Jourdain (Jura - RPR) publiée le 26/11/1998
M. André Jourdain attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les difficultés que rencontrent les personnels contractuels de l'éducation nationale pour devenir titulaires. En effet, les concours internes réservés sont ouverts en trop faible quantité pour permettre une titularisation en rapport avec le nombre important de contractuels ayant donné satisfaction à l'éducation nationale. Par ailleurs, il est très regrettable que ces personnels deviennent les victimes des insuffisances de l'Etat, qui n'a pas créée de postes IATOS en nombre suffisant, ou qui n'a pas organisé les concours de recrutement dans des délais souhaitables. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il entend prendre pour faciliter l'accès à la titularisation de ces personnels.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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