Compétences de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) vis-à-vis des acheteurs publics décentralisés

Question de M. Paul Masson (Loiret - RPR) publiée le 09/01/1986

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Transmise au ministère : Économie

Réponse du ministère : Économie publiée le 13/03/1986

Le texte de cette réponse est en cours de publication.