Question de M. Raymond Brun (Gironde - RPR) publiée le 03/11/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Commerce et artisanat
Réponse du ministère : Commerce et artisanat publiée le 29/11/1984
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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