Multiplication des zones non traitées et des zones non cultivées adjacentes

Question de M. Bruno Rojouan (Allier - Les Républicains-R) publiée le 15/06/2023

M. Bruno Rojouan attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les inquiétudes de la chambre d'agriculture de l'Allier concernant la multiplication des zones non traitées (ZNT) qui concernent les cours d'eau et plans d'eau (ZNT aquatiques) et des zones non cultivées adjacentes (ZNCA).
La ZNT est définie par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) comme « une distance à respecter vis-à-vis des points d'eau lors de la pulvérisation ou du poudrage d'un produit phytopharmaceutique. Elle a vocation à limiter les transferts atmosphériques qui ont lieu pendant l'application des produits, nommés dérive ».
La ZNCA, quant à elle, peut se définir comme une zone de végétation non agricole qui jouxte une parcelle cultivée. Entre ainsi dans cette définition une forêt, une haie, un jardin, etc.
Ces ZNT et ZNCA connaissent un développement sans pareil. Cependant, leur définition est actuellement très floue. En effet, si l'on prend l'exemple des ZNT aquatiques, on peut voir que la notion de cours d'eau est différente selon les législations, rendant les frontières littérales confuses et ambiguës.
La chambre d'agriculture de l'Allier alerte également sur les conséquences de ce phénomène de prolifération qui perturbe la production agricole aussi bien au niveau de la qualité qu'au niveau de la quantité. Elle touche des surfaces de plus en plus importantes, le risque étant de décourager de nombreux agriculteurs qui se voient amputer une partie de leur outil de travail, sans parler des conséquences directes sur la perte de revenu de leur exploitation.
Ainsi, il souhaite savoir quelles dispositions le Gouvernement compte mettre en place pour remédier aux difficultés liées à cette multiplication et ses intentions quant à l'éclaircissement de la législation et des définitions de ces zones.

Publiée dans le JO Sénat du 15/06/2023 - page 3736

Transmise au Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire