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Question de M. Jérôme Bascher (Oise - Les Républicains) publiée le 10/10/2019
M. Jérôme Bascher rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question n°09855 posée le 04/04/2019 sous le titre : " Dépôts sauvages de déchets professionnels ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 5123
Transmise au Ministère de la transition écologique
La question est caduque
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