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Question de M. Roland Courteau (Aude - Socialiste et républicain) publiée le 08/10/2015
M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la conférence des parties de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, organisée à Paris en décembre 2015.
Il lui indique que selon l'envoyé spécial du président de la République : « l'accord de Paris, ne sera crédible que si les États décident de basculer les subventions aux énergies fossiles vers les énergies propres et s'ils s'engagent à ce que les recettes des taxes carbone soient affectées aux pays du sud
».
Il lui précise également que la France soutient le charbon via ses aides à l'exportation de centrales.
Il lui fait également remarquer que l'État est aussi actionnaire d'EDF et d'Engie, qui ont 46 centrales à charbon à l'étranger.
Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment, par rapport à cette situation et les initiatives susceptibles d'être prises, afin de déclencher une dynamique vertueuse contribuant, comme le permet déjà la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, au succès de la conférence et à la crédibilité, ensuite, de l'accord de Paris.
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Transmise au Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée le 29/09/2016
La mise en place d'un prix du carbone est un élément essentiel pour orienter les décisions et les investissements. Le Gouvernement porte en la matière une politique ambitieuse. Il soutient au niveau international la coalition pour le prix du carbone et promeut au niveau européen la nécessité d'une réforme du marché des quotas carbone. Après avoir introduit une composante carbone dans la fiscalité de l'énergie, il mettra en oeuvre au niveau national une mesure de prix plancher du carbone pour la production d'électricité, afin de donner plus de visibilité aux investisseurs et de privilégier l'utilisation du gaz par rapport au charbon. S'agissant des aides à l'exportation, elles ont été réorientées, et ne concernent plus l'exportation de centrales à charbon. EDF comme ENGIE ont pris des engagements forts pour sortir progressivement du charbon, en cessant d'investir dans de nouveaux projets, et en arrêtant ou cédant progressivement leurs activités charbon. En parallèle, elles ont renforcé leurs investissements dans les énergies renouvelables, ainsi que dans l'efficacité et les services énergétiques.
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