Amélioration des conditions d'exercice des accueillants familiaux

Question de M. Éric Gold (Puy-de-Dôme - RDSE) publiée le 01/02/2024

M. Éric Gold attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les conditions d'exercice des accueillants familiaux. La solution d'hébergement en accueil familial joue un rôle essentiel dans la prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie ou isolées. Si cette alternative aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) permet un accompagnement sécurisant dans un cadre familial, elle est également moins onéreuse. Or, l'absence de statut salarié et des rémunérations peu attractives mettent ce mode d'accueil en danger, alors même que la demande est forte, chez les familles comme chez les élus et professionnels. Dans certains territoires, comme le Puy-de-Dôme, des initiatives émergent, sous la forme d'habitats intermédiaires dans le cadre réglementaire des accueillants familiaux mais sous une forme regroupée. L'objectif est de mutualiser l'accompagnement, afin de répondre à la fois aux besoins des personnes âgées et à ceux des accueillants. Ces derniers pourraient notamment bénéficier d'une meilleure articulation vie professionnelle - vie personnelle. Or, une telle mutualisation est interdite par la loi et le règlement, alors qu'elle est permise pour les maisons d'assistants maternels (Mam). Le Gouvernement a annoncé en juin 2023 vouloir soutenir ce mode d'accueil, en se basant sur les recommandations issues d'un rapport d'information et d'une mission parlementaire consacrés au sujet. Il lui demande donc quelles sont les pistes étudiées par le Gouvernement pour améliorer le statut des accueillants familiaux, ainsi que des précisions sur le calendrier de mise en oeuvre des mesures envisagées.

Publiée dans le JO Sénat du 01/02/2024 - page 337

Transmise au Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées