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Question de M. Roland Courteau (Aude - Socialiste et républicain) publiée le 03/11/2016
M. Roland Courteau rappelle à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat les termes de sa question n°20233 posée le 25/02/2016 sous le titre : " Création d'un label d'électricité verte ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 4800
Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire
La question est caduque
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