Document précédent • S'abonner à cette recherche • Document suivant
Question de M. Jacques-Richard Delong (Haute-Marne - RPR) publiée le 01/10/1986
M.Jacques Delong attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur les directives du Conseil de l'Europe, en particulier le Bulletin de l'information du ministère de l'agriculture n° 926, invitant les gouvernements de l'ensemble des Etats membres à prendre diverses mesures destinées à permettre à l'ensemble agricole de participer de façon plus importante à la fourniture d'énergie. Il lui demande quelles études ont été entreprises et quelles dispositions ont été décidées depuis 1981, date à laquelle le rapport du Conseil de l'Europe a été publié et communiqué aux Etats membres.
- page 1372
La question est caduque
Page mise à jour le