Document précédent • S'abonner à cette recherche
Question de M. Roger Poudonson (Pas-de-Calais - U.C.D.P.) publiée le 07/09/1979
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
La question est caduque
Page mise à jour le
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
Question écrite n°31255 - 6e législature
Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/1979/qSEQ790931255.html
Document précédent • S'abonner à cette recherche
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
La question est caduque
Page mise à jour le