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Question de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - UMP) publiée le 07/06/2012
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur sur le développement de l'emploi dans les TPE (très petites entreprises). Souvent limitées dans leur développement par les obligations liées aux effets de seuil, les complexités nouvelles engendrées par le franchissement du seuil de neuf salariés peuvent démotiver les chefs d'entreprise. En effet, le passage du seuil de neuf salariés est souvent un cap délicat à franchir pour les entreprises qui doivent se consolider tout en recrutant. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour permettre aux entreprises de se développer.
- page 1330
Transmise au Ministère des finances et des comptes publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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