Question de M. Didier Marie (Seine-Maritime - SER) publiée le 13/01/2022
M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet des effectifs supplémentaires de police annoncés à Rouen et dans son agglomération.
Un certain nombre de quartiers de l'agglomération rouennaise sont en effet concernés par des difficultés liées à la sécurité publique. On y observe une augmentation des trafics et des violences. Celles-ci sont exacerbées dans le contexte de confinements successifs, notamment en matière de stupéfiants et de violences intrafamiliales. Les maires de ces communes, qui sont en première ligne, font tout ce qu'ils peuvent pour assurer la tranquillité publique : ils renforcent les effectifs de leurs polices municipales, étendent lorsque cela est nécessaire et utile les dispositifs de vidéo-protection, développent les actions préventives et éducatives... Mais les polices municipales ne peuvent se substituer à la police nationale.
Parce que l'État est la seule autorité publique responsable et compétente en matière de sécurité publique, et qu'il doit à ce titre répondre présent sur ce sujet qui relève de sa responsabilité, ces élus de toutes sensibilités politiques ont attiré à plusieurs reprises l'attention du ministre de l'intérieur sur le manque d'effectifs de policiers nationaux sur le territoire de leurs communes.
Ce fut le cas en décembre 2020, en avril 2021, ainsi qu'au lendemain d'une rixe entre jeunes ayant causé la mort de l'un d'entre eux, en juin 2021.
Après ces alertes restées sans réponse, et un important travail réalisé par la préfecture confirmant les besoins en personnel, le ministre de l'intérieur a finalement annoncé en octobre 2021 l'arrivée de 60 policiers supplémentaires sur le territoire de l'agglomération rouennaise au premier semestre 2022, et il s'est engagé à venir personnellement pour en préciser le calendrier. Depuis, rien. Ce nombre semble déjà très sous-évalué, mais il est temps qu'au moins ces promesses soient tenues et que ces agents soient effectivement sur le terrain dans des délais raisonnables. De précédentes annonces du même type faites par le précédent ministre de l'intérieur en 2019 n'ont, en effet, jamais été honorées. La République est forte lorsque l'État respecte ses engagements. Il lui demande, alors qu'a débuté le mois de janvier 2022, quand ces effectifs arriveront dans l'agglomération rouennaise et si le Gouvernement tiendra l'engagement du président de la République selon lequel en tout point du territoire il y aura davantage d'effectifs entre le début et la fin du quinquennat.
- page 155
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté publiée le 19/01/2022
Réponse apportée en séance publique le 18/01/2022
Mme le président. La parole est à M. Didier Marie, auteur de la question n° 2057, adressée à M. le ministre de l'intérieur.
M. Didier Marie. À plusieurs reprises, notamment en décembre 2020, en avril 2021, ainsi qu'au lendemain d'une rixe entre jeunes ayant causé la mort de l'un d'entre eux en juin 2021, les maires de la métropole de Rouen, de toutes sensibilités, et moi-même vous alertions sur la montée de l'insécurité.
Les maires font tout ce qu'ils peuvent pour assurer la tranquillité publique. Ils renforcent les effectifs des polices municipales, ils élargissent les dispositifs de vidéoprotection, ils augmentent les actions de prévention, mais les polices municipales ne peuvent se substituer à la police nationale.
Ces alertes sont restées sans réponse et la situation continue de se dégrader : augmentation des trafics, des vols, des violences urbaines et des violences intrafamiliales, exacerbées par le contexte sanitaire.
La préfecture a réalisé un important travail d'évaluation des besoins, qui a confirmé la nécessité d'augmenter le nombre de policiers.
En octobre dernier, le ministre de l'intérieur a finalement annoncé l'arrivée prochaine de soixante agents supplémentaires sur le territoire de Rouen-Elbeuf. Il s'est personnellement engagé à venir présenter le calendrier de leur déploiement. Depuis, rien ne s'est produit
Ce nombre supplémentaire d'agents semble déjà très sous-évalué, mais il est temps que ces promesses soient tenues ! Des annonces du même type avaient été faites par le précédent ministre de l'intérieur en 2019, mais n'ont jamais été honorées.
Nous sommes en janvier 2022 : quand ces effectifs arriveront-ils dans l'agglomération de Rouen-Elbeuf ?
Mme le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté. Monsieur le sénateur, en matière de sécurité, les attentes des Français sont fortes et légitimes. Le Gouvernement et sa majorité parlementaire ont fait de la sécurité une politique prioritaire et mobilisent pour cela tous les leviers, de la prévention à la répression.
Cette politique se traduit par des moyens massifs, concrets, mesurables, le budget du ministère de l'intérieur étant cette année encore en hausse de 1,5 milliard d'euros. Elle doit être menée avec les élus locaux.
Nous agissons pour renforcer l'efficacité des forces de l'ordre, grâce à des moyens accrus, à des outils juridiques adaptés, avec des policiers mieux formés et mieux équipés. La transformation numérique se poursuit : l'application MaSécurité.fr sera lancée prochainement et permettra à chacun d'avoir accès plus facilement aux forces de l'ordre, notamment dans le cadre du chantier de la plainte en ligne.
Les premiers résultats sont là, même si nul ne songe à nier la violence et les incivilités, dont plusieurs élus sont les victimes très directes.
Vous avez raison, monsieur le sénateur, la question des effectifs est centrale, même si la politique de sécurité ne saurait s'y limiter. C'est pourquoi, conformément aux engagements pris, nous avons recruté au cours du quinquennat près de 10 000 policiers et gendarmes supplémentaires. Par ailleurs, une véritable réserve opérationnelle de la police nationale sera mise en place. Toutes les circonscriptions de police auront bénéficié d'une hausse significative de leurs effectifs sur la durée du quinquennat.
Néanmoins, nous devons agir aussi pour que les policiers soient davantage sur le terrain, là où les Français aspirent à les voir. C'est ce que nous faisons dans le cadre de la négociation menée sur les cycles horaires, de la politique de substitution des policiers et des gendarmes par du personnel administratif, de la réforme si importante de la procédure pénale et de la création demain d'un corps de greffiers de police.
Comme le Président de la République l'a annoncé à Nice, ce mouvement va encore s'amplifier. Notre objectif est clair : il s'agit de doubler d'ici à 2030 la présence des policiers et des gendarmes sur la voie publique pour mieux renforcer la sécurité du quotidien.
En ce qui concerne la circonscription de sécurité publique de Rouen, je vous confirme, monsieur le sénateur, qu'elle bénéficiera d'ici à la fin du présent semestre d'un renfort de soixante policiers.
À la fin du mois de novembre 2021, cette circonscription de police s'appuyait sur un effectif opérationnel de 597 gradés et gardiens, auxquels s'ajoutent 20 policiers dédiés au quartier de reconquête républicaine des Hauts de Rouen, soit 617 agents, contre 500 à la fin de l'année 2016.
Mme le président. La parole est à M. Didier Marie, pour la réplique.
M. Didier Marie. Madame la ministre, votre réponse reste générale. Nous avons besoin aujourd'hui d'une date. Comme je l'ai souligné, la situation sur le terrain est tendue.
Dans ma commune, à Elbeuf, pas moins de cinq vols à main armée ont été commis par un individu dans des commerces locaux. Le maire et les commerçants ont écrit au ministre de l'intérieur pour demander une plus forte présence de la police nationale. J'espère, cette fois-ci, qu'ils auront une réponse.
J'espère également que le ministre viendra en personne annoncer aux maires du territoire de la métropole des solutions rapides, ainsi qu'un calendrier de mise en oeuvre.
- page 520
Page mise à jour le