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Question de Mme Lucette Michaux-Chevry (Guadeloupe - UMP) publiée le 09/06/2006
Question posée en séance publique le 08/06/2006
Mme Lucette Michaux-Chevry. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
Dans le cadre des contrats de plan 2000-2006, la politique européenne très forte soutenue par la France a voulu faire de l'environnement l'axe le plus important du développement.
Si le Gouvernement a mené une politique très ferme dans le domaine du logement, en soutenant la réhabilitation des quartiers insalubres par des participations à 100 %, il n'en reste pas moins que le problème du traitement des déchets ménagers se pose avec acuité dans mon département.
Le retard pris dans ce domaine a des conséquences tout à fait dommageables sur l'image de nos régions d'outre-mer, dont la vocation principale est le tourisme. Les décharges sauvages prolifèrent. Mieux : les deux décharges contrôlées existantes, l'une dans la région des Abymes, l'autre dans la région de Basse-Terre, à Baillif, sont régulièrement le théâtre d'incendies sauvages, avec des émanations de biogaz. Voilà bien une violation flagrante de l'arrêté du 9 septembre 1997, censé régler le problème des décharges.
Un projet de plan d'élimination des déchets avait été élaboré : il est actuellement bloqué, en l'absence de volonté politique. Or, si le traitement des déchets ménagers relève de la compétence des collectivités locales, il est aussi de la responsabilité de l'État, car le problème se pose très vite en termes de santé publique.
Vous le savez, madame la ministre, nos régions sont affectées par la dengue, parfois sous sa forme hémorragique. Allons-nous attendre que la situation se dégrade autant qu'à la Réunion avec le chikungunya pour régler des problèmes récurrents, qui frappent de façon permanente et inadmissible une portion du territoire français ?
Aussi je vous demande, madame la ministre, quelles instructions le Gouvernement entend donner à MM. les préfets pour remédier à une situation inacceptable dans un département français.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 09/06/2006
Réponse apportée en séance publique le 08/06/2006
Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable. Madame le sénateur, vous avez raison, le traitement des déchets pose un problème tout à fait essentiel pour la qualité de vie de nos concitoyens.
M. Didier Boulaud. Et c'est parti !...
Mme Nelly Olin, ministre. Je me suis rendue récemment à la Réunion où j'ai pu inspecter in situ des décharges illégales.
J'ai malheureusement constaté un état de catastrophe sanitaire, mais aussi écologique. Des instructions ont été données aux préfets pour que toutes les décharges illégales soient fermées au plus tard à la fin de l'année 2007. Il faut savoir que ces sites sont vecteurs de maladies, telles que le chikungunya ou la dengue.
Par conséquent, dès que le département de la Guadeloupe aura adopté son plan d'élimination des déchets, puisqu'il relève de la compétence du conseil général, je peux vous assurer que l'État sera prêt à accompagner ces dispositifs afin de recréer effectivement des conditions sanitaires normales et d'épargner aux populations le spectacle de ces immondices qui s'entassent sous leurs fenêtres ou dans les rues. Vous l'avez d'ailleurs très bien dit, l'image qui en résulte est extrêmement négative pour le tourisme. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
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