Question de M. Hervé Maurey (Eure - UDI-UC) publiée le 13/03/2014
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget les termes de sa question n°09565 posée le 05/12/2013 sous le titre : " Conclusions du premier rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
La question est caduque
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