Question de Mme Christine Herzog (Moselle - UC-R) publiée le 07/12/2023
Mme Christine Herzog interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l'éligibilité des conducteurs de véhicules qui transportent une personne éligible à l'aide au carburant pour travailleur jusqu'à son lieu de travail. À la suite des annonces du Président de la République le 24 septembre 2023, elle lui demande si l'indemnité « carburant travailleur », qui devrait être mise en place à partir de janvier 2024, peut bénéficier à ceux qui conduisent les travailleurs qui sont éligibles à cette indemnité.
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Transmise au Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports
La question est caduque
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