Éligibilité des conducteurs de travailleurs à l'indemnité carburant travailleur à compter de janvier 2024

Question de Mme Christine Herzog (Moselle - UC-R) publiée le 22/02/2024

Rappel de la question n°09310, publiée le 07/12/2023

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°09310 posée le 07/12/2023 sous le titre : " Éligibilité des conducteurs de travailleurs à l'indemnité carburant travailleur à compter de janvier 2024 ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 22/02/2024 - page 648

Transmise au Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports

La question est caduque