Question de M. Henri Caillavet (Lot-et-Garonne - GD-SRG) publiée le 10/12/1982
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 10/03/1983
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
Page mise à jour le