Question de M. Jean Amelin (Marne - RPR) publiée le 23/05/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Travail
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Question écrite n°23844 - 7e législature
Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/1985/qSEQ850523844.html
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