Question de M. Luc Dejoie (Loire-Atlantique - RPR) publiée le 08/08/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
La question est caduque
Page mise à jour le
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
Question écrite n°25365 - 7e législature
Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/1985/qSEQ850825365.html
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
La question est caduque
Page mise à jour le