ÉLUS LOCAUX ET ASSOCIATIONS : UN DIALOGUE RÉPUBLICAIN
PALAIS DU LUXEMBOURG, 28 JUIN 2001
DEUXIÈME TABLE RONDE : LES ASSOCIATIONS, ACTEURS INCONTOURNABLES DE LA VIE LOCALE
Cette deuxième table ronde est présidée par M. Paul GIROD, Vice-président du Sénat, Sénateur de l'Aisne
Elle est animée par M. Patrick PEPIN, Directeur général adjoint, chargé des antennes locales et de l'action régionale à France Bleu.
M. Paul GIROD, Vice-président du Sénat, Sénateur de l'Aisne
J'ai l'honneur de présider cette table ronde, afférente aux associations comme acteurs incontournables de la vie locale et fondée sur les travaux thématiques organisés en régions. Si vous le permettez, je dirai un mot avant de passer la parole à son animateur.
Il se trouve que j'ai été président de conseil général pendant dix ans et que je suis maire d'une petite commune de 75 habitants depuis quarante-trois ans, ce qui n'est pas sans poser des problèmes de vie associative. De par mes fonctions, j'ai donc noué des contacts avec de nombreuses associations, lesquelles me semblent, d'une manière générale, remplir un espace créé par le système juridique français lui-même. En effet, à partir de l'instant où nous partons de l'idée que la loi est une pour tous, il semble inévitable qu'elle néglige toute une série de domaines. Aussi, je considère le mouvement associatif comme la réaction normale d'une population désirant voir les lacunes d'une organisation préétablie comblées dans le domaine de la vie quotidienne. Tels sont votre rôle et votre honneur.
Je passe la parole à Patrick Pépin, en me réjouissant de la vitalité que vous manifestez tous et de cette rencontre entre le Sénat, institution représentative des collectivités territoriales, et ceux qui les font vivre dans la réalité.
M. Patrick PEPIN
Je dois avouer qu'au fil de ma carrière à Radio France, chaque visite à l'une des stations locales de mon groupe a été l'occasion pour son rédacteur en chef de souligner le caractère particulier de sa région en termes de développement associatif ! J'en déduis, au regard du débat qui nous intéresse, que le mariage entre vie locale et monde associatif s'avère bien plus important que ce que nous pouvons tous imaginer.
Les intervenants qui vont se succéder à la prise de parole ne feront que vous mettre en appétit, afin d'autoriser des échanges plus longs avec la salle. Nous allons commencer sans tarder en écoutant Danielle Tartakowsky autour du sujet particulier du patrimoine, lequel se révèle d'autant plus complexe qu'il apparaît traversé par deux contradictions : la relation entre public et privé, d'une part, la relation entre valeur symbolique et intention économique, d'autre part. L'exemple de l'écomusée de Fourmies illustre parfaitement cette double contradiction au travers du comportement des collectivités locales qui, dans ce type d'affaire, recouvrent véritablement un rôle d'arbitrage.
Le patrimoine
Mme Danielle TARTAKOWSKY, Professeur à Paris VIII, membre du comité d'organisation de la Mission interministérielle pour le patrimoine
Ce n'est ni au thème qu'il me revient d'aborder ni à ma personne qu'il faut attribuer le fait qu'il m'incombe d'ouvrir cette table ronde. Ce mérite en revient à ce que l'une des premières associations à s'être appuyée sur la loi de 1901 a été la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique, qui a fêté ici même, il y a quelques mois, son centenaire et, en révélant donc un compagnonnage ancien entre la question du patrimoine et celle des associations.
Le cas de l'écomusée de Fourmies peut constituer, de fait, un bel exemple de la difficulté qu'on peut avoir à satisfaire à la fois aux deux objectifs qui nous ont été exposés ce matin : améliorer les performances d'une commune, d'une part (en particulier, quand elle se trouve remise en question dans ses fondements, sa culture et son activité même) et approfondir la vie démocratique, d'autre part.
On était en 1991 - année du centenaire de la fusillade de Fourmies, dans une région et une ville ravagées par la désindustrialisation et en demande d'investisseurs nouveaux. La question qui se trouvait posée à l'écomusée et à la municipalité était de savoir comment la commune pouvait, devait commémorer son passé, devenu composante du patrimoine du mouvement ouvrier international sans nuire au second impératif. Pouvait-on, devait-on redonner corps à une image positive d'une commune en demande d'emploi en ravivant cette tragédie historique, fut-elle héroïque ? Comment pouvait-on gérer de pair intérêts symboliques et économiques ? La question - difficile - fut tranchée en faveur de l'héritage à assumer. Un choix dont chacun s'est à terme félicité dès lors qu'il est apparu que c'était là un moyen qui pouvait permettre à la commune de faire le deuil social d'un présent devenu aussi douloureux que ce passé dont on célébrait le centenaire.
Je voudrais terminer sur un aspect consensuel, et montrer comment un certain nombre d'élus et d'associations tentent aujourd'hui de prendre en compte ces deux impératifs, qui ne sont pas nécessairement faciles à concilier. Je prendrai l'exemple du département de la Seine-Saint-Denis. Certains de ses élus ont manifesté leur volonté de construire le XXIe siècle en s'appuyant sur le passé, le patrimoine étant perçu comme un moyen d'intégration. A Saint-Denis, la municipalité et les associations, notamment les associations immigrées, ont organisé avec succès un choeur des enfants du monde dans la Basilique de Saint-Denis, un joyau du patrimoine. Cette organisation a impliqué les associations et les écoles de la ville, pour tenter d'opérer cette intégration, et par là même approfondir la vie démocratique.
M. Patrick PEPIN
Nous constatons aujourd'hui que le milieu rural devient de plus en plus hétérogène. Nous devons alors nous interroger sur le problème de l'arbitrage entre le financement des activités associatives traditionnelles et les besoins exprimés par les nouveaux résidents.
Les nouveaux besoins associatifs dans le monde rural
Mme Jacqueline MENGIN, présidente de la FONDA, membre du Conseil économique et social
L'espace rural est aujourd'hui en pleine mutation. Pour un tiers, il reste désertifié, mais les périphéries des villes s'accroissent, et certains espaces ruraux accueillent une population très diverse : il peut s'agir de retraités dont les moyens financiers sont très variables ou de familles monoparentales en grande difficulté. On peut donc dire que la fonction essentielle du monde rural, aujourd'hui, est une fonction d'accueil. Cela ne va pas sans poser des problèmes parfois difficiles, et le monde associatif en offre un exemple.
Les associations sont évidemment à l'image des sociétés. Les sociétés traditionnelles rurales ont depuis longtemps leurs propres associations : des donneurs de sang, des joueurs de boule, des chasseurs, des pêcheurs, etc. Les populations qui s'installent en milieu rural, elles, ont des besoins différents. Elles veulent par exemple que leurs enfants puissent pratiquer la musique, la danse. De manière générale, les jeunes adultes qui s'installent en milieu rural souhaitent développer des associations de type plus urbain, et demandent pour cela des subventions. Souvent, les conseils municipaux, qui sont encore aux mains de la société traditionnelle, ne sont pas très enthousiastes. Ainsi, les collectivités territoriales se retrouvent prises en tenaille entre des demandes provenant de populations très différentes, exprimées par les associations qui sont les émanations de ces couches sociales différentes. Cela peut aller jusqu'à des conflits assez importants.
Aujourd'hui, le développement important de l'intercommunalité en milieu rural, la création des pays et des conseils de développement sont en train de changer la donne. L'intercommunalité déplace l'expression des besoins et la réponse à ces besoins vers un espace élargi, qui facilite le règlement des conflits. La mise en place des pays et des conseils de développement est un élément fondamental pour que les associations puissent exprimer leurs besoins et travailler en commun avec les élus. Cela suppose que les élus s'ouvrent à ce travail avec les associations, mais aussi que les associations elles-mêmes prennent l'habitude de travailler ensemble sur un espace plus large que celui de la commune.
M. Patrick PEPIN
Vous savez tous que le mouvement associatif a beaucoup évolué depuis quinze ou vingt ans, notamment parce qu'il a commencé à s'intéresser à des activités de nature économique dans le secteur marchand. Cette évolution amène d'autres questions, notamment celle de la fiscalité du monde associatif. En outre, elle modifie les rapports entre les associations, l'État et les collectivités locales.
Les associations, l'État et la vie économique
Mme Marie-Christine VERGIAT, Adjointe au Délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale
Le monde associatif connaît une profonde évolution par rapport aux activités économiques traditionnelles. Depuis vingt ans, les associations sont devenues des acteurs économiques à part entière. Je voudrais vous donner quelques chiffres pour illustrer cette situation souvent mal connue. On estime qu'il y a environ 800 000 associations, qui représentent un budget de 308 milliards de francs, soit plus de 3 % du PIB. Elles emploient 1 555 000 salariés, entre 900 000 et 1 million en équivalent temps plein. Si on évalue le nombre de bénévoles en équivalent temps plein, on arrive approximativement au même chiffre. C'est ce qui me fait dire que le monde associatif marche aujourd'hui sur deux jambes, les bénévoles et les salariés. Il faut bien sûr nuancer ces chiffres : seulement une association sur dix est employeur, et 20 000 d'entre elles emploient plus de 80 % des salariés du monde associatif, concentrés dans quatre grands secteurs : le secteur sanitaire et social, le secteur éducatif, le secteur culturel et le secteur sportif.
Ce bouleversement s'est opéré en partie sous l'impulsion des pouvoirs publics, qui ont beaucoup incité les associations à employer des salariés, et d'abord des salariés en difficulté, avec la politique des emplois aidés qui a fait peser une lourde responsabilité sur les associations. La politique des emplois-jeunes constitue un tournant dans ce domaine, puisqu'elle a créé de véritables emplois au bénéfice des associations, en changeant la nature de leur relation avec l'État. Elles ne sont plus considérées comme des outils de la politique des pouvoirs publics de lutte contre le chômage, mais comme des employeurs à part entière, à qui on offre les mêmes possibilités qu'aux collectivités locales.
Ce développement s'est également opéré pour répondre à des besoins non satisfaits, que ce soit par l'État ou par le secteur économique. Cela a modifié la relation entre les associations et les entreprises. Les associations se plaignent souvent, parfois à juste titre, de ce que les entreprises reviennent sur le champ qu'elles ont dégagé lorsqu'il devient rentable. Mais, parfois, certaines associations ont tendance à développer des activités économiques dans un champ concurrentiel traditionnel, ce qui pose le problème de la fiscalité. C'est un sujet fondamental, sur lequel nous avons travaillé intelligemment depuis trois ans, et même s'il reste des problèmes, je crois que le regard que l'État - notamment au travers de l'administration fiscale - et le monde associatif portent l'un sur l'autre a profondément évolué. C'est d'ailleurs le maître mot de la politique que nous essayons de mettre en place depuis maintenant trois ans, c'est-à-dire depuis les assises nationales de la vie associative. La Délégation interministérielle à l'économie sociale, que je représente aujourd'hui, est en quelque sorte le point de rencontre pour la mise en oeuvre de ces politiques. Elle est l'interlocuteur des associations pour ces politiques transversales, sans se substituer à chacune des administrations pour les politiques sectorielles.
Depuis trois ans, l'État a essayé de définir un nouveau cadre juridique pour les associations, en écoutant les revendications du monde associatif, au niveau national, mais aussi local. Il a renforcé le rôle des délégués départementaux à la vie associative et mis en place des missions d'accueil et d'information des associations dans chaque département auprès des préfectures. Les résultats sont encore inégaux, puisqu'ils dépendent de la volonté des préfets d'animer une politique en direction de ce secteur. Le centenaire de la loi de 1901 est d'ailleurs une occasion d'inciter les préfets à avancer sur ces dossiers. L'État a aussi opéré une clarification des règles fiscales, avec des instructions fiscales qui ont suscité beaucoup d'incompréhensions de part et d'autre. Un travail important a été réalisé secteur par secteur, pour essayer de comprendre les problèmes que rencontraient les associations. L'administration fiscale prend aujourd'hui beaucoup mieux en compte la réalité associative. Le maître mot en la matière est la spécificité de l'association par rapport au secteur concurrentiel. Si une association ne parvient pas à distinguer ses activités de celles que conduisent des entreprises du secteur concurrentiel, il est parfaitement normal que les règles fiscales soient les mêmes pour tous.
Le dernier point que je voudrais aborder concerne la mise en place des conventions pluriannuelles d'objectifs, par une circulaire du 1er décembre 2000 signée par le Premier ministre, qui permet d'assurer un financement dans la durée dès lors que l'État souhaite travailler durablement avec une association. Cette circulaire s'applique aux services de l'État au niveau central, mais aussi au niveau déconcentré, où il reste encore beaucoup à faire. Bien évidemment, cette règle peut également s'appliquer aux collectivités locales.
M. Patrick PEPIN
Le milieu du sport a évolué de façon très importante ces 20 dernières années notamment avec l'irruption massive de l'argent, la médiatisation et la responsabilisation. Qu'en est-il alors de la relation particulière qu'entretiennent depuis longtemps le monde associatif et le sport ?
Les mutations du sport et le monde associatif
M. Guy PARIS, Avocat, maître de conférences associé à Paris VIII
Le sport a une importance considérable dans le monde associatif. Sur les 800 000 associations qui existent aujourd'hui, on compte 171 000 clubs sportifs, le plus souvent gérés par des bénévoles.
Le secteur des associations sportives rencontre aujourd'hui des difficultés liées au problème de la responsabilité. L'activité sportive comporte des risques physiques, souvent pour des enfants. Dans une société qui accorde au droit pénal une importance grandissante, il faut absolument trouver un responsable, et les présidents d'associations sportives sont les premiers mis en cause. Ils auraient d'ailleurs probablement souhaité bénéficier du même traitement légal que celui qui a été donné aux agents publics et aux élus des collectivités territoriales sur le plan de la mise en jeu de la responsabilité pénale.
Le sport est également une activité de plus en plus professionnalisée. La loi sur les activités physiques et sportives a exigé que l'enseignement, mais aussi l'animation et l'encadrement soient, lorsqu'ils font l'objet d'une rémunération, dispensés par des personnels disposant d'un diplôme d'État. Des tensions se font jour entre les bénévoles qui endossent la responsabilité des associations sportives et ces professionnels, pour qui les bénévoles sont des amateurs. On retrouve cette particularité du sport au niveau national : l'État a délégué à des associations (les fédérations sportives) une grande partie des moyens de réglementation de cette activité physique et sportive. Or, ces fédérations sont également gérées par des bénévoles, qui se retrouvent parfois en butte à un certain nombre de professionnels du sport.
Enfin, le sport est aujourd'hui hypermédiatisé, au niveau national, mais aussi au niveau local : dans une commune, l'activité sportive est susceptible de créer un bénéfice d'image considérable pour les élus locaux, et, souvent, des présidents de clubs sportifs n'ont pas beaucoup de difficultés pour obtenir des subventions de la part des collectivités territoriales. Un certain nombre de financements normalement destinés au financement du sport chez les jeunes enfants sont plus ou moins dérivés vers des activités sportives à caractère professionnel.
J'avais l'habitude de dire à mes étudiants que le sport était une activité humaine dans laquelle on trouvait des choses que l'on ne trouve nulle part ailleurs. Un ancien directeur des sports au Ministère de la jeunesse et des sports, lui, considérait que le sport rendait fou. Effectivement, on ne compte plus ces grands capitaines d'industrie qui ont investi dans des clubs sportifs avec des résultats proches de la catastrophe. Ils ont parfois autorisé dans leur club des choses qu'ils n'auraient jamais admises dans leur entreprise. Le sport est un univers dans lequel l'émotionnel l'emporte sur le rationnel, et, de ce point de vue, les dirigeants des associations sportives ont à gérer une situation très spécifique, notamment en ce qui concerne le dialogue qu'ils sont susceptibles d'avoir avec les élus locaux.
M. Patrick PEPIN
S'il est vrai que le monde associatif est un lieu d'apprentissage de la citoyenneté, il est étonnant que la coupure entre l'école et le monde associatif ait été si grande pendant de nombreuses années. Daniel Maximin va maintenant nous expliquer comment on essaie, aujourd'hui, de résorber cette coupure.
L'École et le monde associatif
M. Daniel MAXIMIN, Conseiller à la Mission de l'éducation et de l'action culturelle, ministère de l'Éducation nationale
Lors du colloque que nous avons tenu à Marseille il y a quelques semaines, nous avions constaté que l'école est le lieu où s'édifie la citoyenneté. Nous avions également souligné que lorsque l'école de Jules Ferry a été créée, cette citoyenneté était plus perçue comme un projet que comme une réalité. L'école avait alors comme projet d'édifier une citoyenneté contre les réalités familiales, locales, régionales, culturelles, qui ne garantissaient pas un modèle unique de liberté et d'égalité sur tout le territoire. L'école a ainsi été conçue comme une sorte de forteresse qui devait exclure le monde adulte, le monde local, les cultures régionales, en somme tout ce qui ne pouvait pas être le ciment du projet républicain. A ce titre, tout ce qui était du ressort du monde de l'association était exclu. L'exclusion du corps, de l'émotion, de l'imagination, de l'expression culturelle de l'individu résultent de cette priorité donnée à la citoyenneté rationnelle, de cette table rase du spécifique au nom de l'enfant-citoyen. La chorale elle-même, par exemple, n'était pas perçue comme l'expression d'une émotion collective, mais, à la manière des chorales de l'Église ou de l'Armée, comme un moyen de donner une expression identique à l'ensemble des enfants.
Cette notion d'école fermée est aujourd'hui en crise. L'école a désormais besoin de l'extérieur, du social, du culturel, pour retrouver un dialogue avec ceux qui sont l'expression de cette citoyenneté conquise et acquise. Nous avons pris conscience que l'image de l'enfant citoyen collectif du nord au sud, de l'est à l'ouest, et jusqu'aux plus lointaines contrées, n'est pas utile, et peut même nuire à la cohésion de l'ensemble. Ce qui aujourd'hui peut faire le ciment de l'école, c'est au contraire le retour vers le local, le culturel, vers quelque chose qui n'est pas forcément totalement national, mais qui, par l'addition des spécificités, aboutit à une certaine forme d'unité, de cohérence et de confrontation. Du même coup, il ne s'agit plus de donner une petite place aux associations de parents d'élèves et aux associations sportives mais d'autoriser une confrontation beaucoup plus ouverte, où on prend le risque de la culture, de l'entrée du social, sans nier les inégalités, mais en les affrontant. En effet, il est préférable de connaître l'origine et le métier des parents, la situation sociale de l'enfant dans sa famille lorsqu'il rentre le soir, pour que l'école joue son rôle d'égalité et d'accession de tous à la citoyenneté. Du même coup, le rôle des associations de parents d'élèves devient celui d'une représentation générale de la société. Le dialogue avec les collectivités locales évolue également. Il ne s'agit plus seulement pour les écoles de demander à la mairie une aide pour des sorties. L'Éducation nationale doit jouer son rôle dans l'aménagement culturel et éducatif du territoire. L'école est parfois la dernière institution qui reste dans un village, et elle a alors un rôle social à jouer par rapport aux adultes.
L'école parviendra ainsi à retrouver, au sein même de la classe, les pratiques de la citoyenneté. Paradoxalement, la classe était plutôt un lieu d'affrontement, de concurrence, de sélection des meilleurs, alors que l'idéal de notre société est que la classe soit aussi le lieu de l'apprentissage d'une citoyenneté vécue dans la vie scolaire. En définitive, la classe doit devenir ou redevenir la première des associations.
M. Patrick PEPIN
Le monde associatif inscrit aujourd'hui son action dans un cadre plus vaste que l'espace local, et acquiert une dimension européenne. Nous devons alors nous interroger sur la possibilité pour les associations de vivre dans ce nouvel espace, sans voir disparaître les spécificités des mondes associatifs de chacun des pays.
Les associations dans l'espace européen
M. Michel GEVREY, Président du Comité de coordination des oeuvres mutualistes et coopératives de l'Éducation nationale (CCOMCEN), membre du Conseil économique et social
Notre rencontre du 19 février 2001 au Parlement européen s'est intéressée aux associations dans l'Europe en devenir en dégageant quatre thèmes : les modes d'interventions associatives dans les pays de l'Union et dans les pays candidats (déclarés ou probables), le rôle socio-économique des associations en Europe, le lien associatif et la démocratie, et enfin le partenariat futur. Les associations se sont longtemps interrogées sur la volonté politique des autorités européennes de leur reconnaître une capacité de représentation participative : celle qu'exprime la mobilisation volontaire de la société civile, qui ne se substitue pas à la légitimité représentative. La présidente du Parlement européen déclarait : "Pour le Parlement européen, le dynamisme du tissu associatif est un élément fondamental de l'équilibre et de la vigueur de la démocratie". Pour ce faire, les associations espèrent l'aboutissement rapide du statut de l'association européenne. L'engagement de Michel Rocard, président de la commission des Affaires sociales, la prise de position sans ambiguïté des ministres des gouvernements français, suédois et belge au terme de la 7e conférence européenne de l'économie sociale qui vient de se tenir en Suède, laissent augurer la prise en compte effective de la réalité associative en Europe, et l'adoption puis la promulgation de ce statut de l'association européenne. Cela permettrait d'aboutir à une traduction concrète du droit de s'associer, inscrit désormais dans la charte des droits fondamentaux. Ce serait aussi, pour les adhérents du comité européen des associations d'intérêt général (CEDAG) l'aboutissement d'un processus long et chaotique. Ainsi, le rôle social, la fonction économique, l'intervention citoyenne des associations seraient, au-delà des droits nationaux, reconnus par le droit européen. Les associations, en particulier celles qui ont fait le choix de l'activité économique pour assumer leurs projets et leurs solidarités, seront identifiées dans cette approche confortée de l'économie sociale, dans leur originalité et leurs spécificités, aux côtés des mutuelles et des coopératives.
J'avais évoqué à Bruxelles, le 19 février dernier, les attentes et les revendications des associations pour mieux assurer ce rôle socio-économique en Europe. Celui-ci suppose des partenariats et des contractualisations à tous les niveaux, entre des associations européennes souhaitant agir conjointement, avec les diverses collectivités territoriales dont les tailles, les compétences et les pouvoirs diffèrent notablement d'un pays à l'autre. Une fois ce statut promulgué, il ne sera plus nécessaire pour créer une association européenne de recourir, par exemple, aux commodités de la loi belge, comme c'est le plus souvent le cas aujourd'hui. Mais un effort considérable devra encore être réalisé pour faciliter l'accès des associations aux réalités communautaires, favoriser les coopérations interassociatives et réduire les complexités administratives de toutes natures, y compris pour l'accès aux divers fonds structurels et sociaux.
Il n'est pas si fréquent que nos préoccupations apparaissent en tant que telles dans un document de l'importance de l'agenda social européen adopté à Nice. Nos associations y sont explicitement désignées comme partenaires des politiques de l'emploi. Certes, je réitère notre-refus du confinement des associations dans le champ des activités non-solvables, ou pas encore solvabilisées. L'emploi associatif concerne tous les champs de l'activité sociétale et de l'intérêt général, et non les seuls secteurs de la solidarité et de l'exclusion. Notre emploi est un substitut, certes modeste, mais réel, à l'emploi de l'économie publique ou libérale, et non une situation intermédiaire ou palliative. Je le souligne avec d'autant plus de force que l'entreprise traditionnelle ne prend pas toujours de précautions pour nous refuser la participation à la mixité sociale, sans laquelle il n'y a pas de véritable progrès social. Le concept de concurrence ne saurait s'appliquer unilatéralement.
Des documents récents insistent sur la solidarité volontaire et nécessaire entre mutuelles, coopératives, acteurs des entreprises solidaires et associations. Cette solidarité, loin de contredire la spécificité associative, marque l'exigence de passerelles entre ces diverses familles. Prenant appui sur les travaux de la conférence permanente des coordinations associatives, du CNVA, du CEDAG, nous militons pour des associations dynamiques et entreprenantes, non pas concurrentes, mais d'une autre nature que les entreprises du secteur privé, complémentaires mais indépendantes du secteur public, spécifiques et nécessaires, des associations qui n'oublient pas que lorsqu'elles ont une réalité économique, celle-ci est nécessairement, fondamentalement subordonnée à leur projet social, au service des personnes. Ces associations savent que l'ancrage local est source et moteur de leurs interventions. Elles savent aussi qu'un partenariat loyal, transparent, respectueux des compétences des élus représentatifs des villes et des régions, est l'outil indispensable pour nombre d'entre elles, qu'elles soient ou non fédérées.
M. Patrick PEPIN
Catherine Wihtol de Wenden va maintenant aborder les évolutions importantes qui touchent le monde associatif des étrangers.
Les mutations du monde associatif des étrangers
Mme Catherine WIHTOL de WENDEN, Chercheur au Centre d'études et de recherches internationales (CERI)
Il y a vingt ans, la loi du 9 octobre 1981 accordait la liberté d'association aux étrangers en les faisant entrer dans le droit commun des associations régies par la loi de 1901. Cette mesure a donné lieu à une effervescence associative, notamment avec le mouvement beur. Celui-ci a donné lieu à des formes de participation à la vie publique qui mêlaient citoyenneté et ethnicité, parfois suscitées par les pouvoirs publics pour calmer la violence dans les banlieues ou pour se constituer un vivier d'intermédiaires et d'électeurs potentiels. Les élites associatives en sont issues, avec leur dimension médiatique, leurs stratégies promotionnelles, oubliant parfois la base, mais non sans légitimisme à l'égard des valeurs républicaines. C'est cette période de 1981 à 2001 que je voudrais vous relater, en insistant sur le passage de cette relation de questionnement des pouvoirs publics à une relation de faire-faire avec les pouvoirs publics, avec un enracinement au niveau local.
Quels sont les droits des étrangers en jeu dans cette évolution associative ? En 1981, il existait une vie associative régie par le décret-loi de 1939, déjà très active, notamment chez les Portugais. Les revendications concernent alors le thème de l'égalité des droits : le droit au séjour, qui anime par exemple les banlieues lyonnaises ; le droit de vote et la liberté d'association ; l'égalité de traitement à l'égard des crimes commis dans les banlieues contre des jeunes issus de l'immigration, l'égalité de traitement à l'égard des expulsions de jeunes qui ont toujours vécu en France. Le ton va être donné à partir de 1983, avec la marche des beurs pour l'égalité. A partir de 1985, d'autres droits sont mis en avant, avec les deux grandes associations, SOS Racisme et France Plus, qui s'affrontent autour du droit à la différence ou à l'indifférence, mais aussi avec la revendication d'une citoyenneté dissociée de la nationalité, permettant le droit de vote des parents. En 1986, on assiste à une mobilisation contre la loi Pasqua et les charters. En 1987, ces associations plaident pour un projet de réforme du droit de la nationalité, et mettent en avant la revendication de la citoyenneté de résidence, du droit du sol, et la valorisation de l'enracinement dans la commune. En 1988, on assiste à une effervescence associative autour des thèmes de la nouvelle citoyenneté, et notamment de la question de la participation à la vie de la cité comme fondement de la légitimité des droits de ceux qui y habitent. En 1989, les associations se mobilisent sur le droit à l'éligibilité, à travers la mobilisation associative relayée par France Plus pour avoir des élus municipaux dans les communes. Une série d'affaires (l'affaire du foulard, la guerre du Golfe) va également mobiliser ce monde associatif civique qui revendique le droit d'être Français autrement : droit d'être Français tout en étant musulman, ou en ayant des allégeances multiples.
L'année 1990 marque le grand tournant de cet enracinement dans la vie locale. Avec la politique de la ville, nous assistons à une municipalisation très forte de la vie associative. Les associations tournent le dos à la très forte médiatisation du mouvement beur, et adoptent un "associationnisme moral", qui lutte essentiellement contre l'exclusion, sur le terrain local et social, parfois en concurrence avec les associations musulmanes. On assiste ensuite aux mobilisations autour des sans-papiers, et du droit d'avoir des droits, avec en arrière-plan la question du droit de vivre en famille et du droit d'asile.
Aujourd'hui, les formes de l'associationnisme civique reposent sur une logique de "faire-faire", de délégation de compétences, dans une relation de proximité avec l'administration, qui, n'ayant plus les moyens de gérer la politique de l'intégration à l'échelon national, pratique une sorte de gestion coloniale de l'immigration. Cette mutation s'est opérée au prix de l'accusation de récupération portée sur cette mouvance, et aussi d'une certaine ambiguïté entre les valeurs républicaines et les modes de fonctionnement communautaires.
Débat avec le public
Un représentant de la Confédération musicale de France
Elle regroupe 93 fédérations départementales et 23 fédérations régionales, et gère environ 8 000 associations musicales. De nombreuses associations locales ont embauché des emplois-jeunes, qui sont leurs piliers, et parfois leur seul employé. Quel sera le devenir de ces emplois-jeunes ?
M. Patrick PEPIN
Ce thème sera précisément traité cet après-midi, avec les bons interlocuteurs. Si vous êtes d'accord, je vous propose de passer à une autre question.
Le co-directeur d'une maison des associations dans le Nord et qui regroupe 300 associations
Je souhaiterais revenir sur la question de l'attribution du droit de vote aux étrangers, étant moi-même d'origine étrangère. Aujourd'hui, la population issue de l'immigration est appelée à rester définitivement en France. Que dire des parents qui ont passé ici 30, 40 ou 50 ans, et qui n'ont pas encore le droit de vote, alors qu'un Européen résidant depuis six mois est électeur et éligible ? Je pense qu'il s'agit là d'une injustice. Nous sommes aujourd'hui au Sénat, et je lance un appel pour aider à lever certains blocages, puisqu'au Sénat, je crois que les mentalités ne sont pas encore prêtes à accepter ce droit. Ces droits existent dans l'entreprise, puisque les étrangers peuvent se présenter pour être délégué syndical et voter aux prud'hommes. Ils l'ont depuis 1981 pour les associations. Mais ils ne l'ont toujours pas sur le plan local.
M. Patrick PEPIN
Votre intervention doit être entendue, mais elle ne me semble pas être l'objet du débat d'aujourd'hui qui porte sur les rapports entre le monde associatif et le monde local.
De la salle
Je voudrais simplement souligner que la législation n'est pas la même dans tous les pays d'Europe et qu'un certain nombre de pays ont franchi ce pas. Pour ma part, j'ai seulement constaté que l'attribution du droit de vote aux étrangers les avait aidés à s'épanouir et à trouver leur place.
Un sociologue, président d'une association de défense de l'environnement à l'île de Ré
Je m'étonne de l'absence à la tribune, ce matin, des associations de défense de l'environnement qui posent des problèmes spécifiques. Nous avons beaucoup parlé de partenariat, mais les associations sont encore mal acceptées. Elles inquiètent, elles menacent, et on leur accorde une sympathie amusée à condition qu'elles ne bougent pas trop, sans quoi elles sont écartées. Cela est peut-être lié à un vice législatif : le scrutin en vigueur dans la plupart des communes de France - les 30 000 communes de moins de 3 500 habitants - est un scrutin de liste majoritaire, avec panachage, qui permet à un groupe, avec 51 % des voix, d'écarter pour six ans les 49 % restant. Dans des régions à démographie variable, beaucoup ont le sentiment de ne pas pouvoir se faire entendre. Sur le terrain, nous luttons quotidiennement pour demander des informations, être présents dans toutes les réunions. Certains maires se montrent très coopératifs et nous associent, mais en nous faisant remarquer que nous n'avons légalement aucun pouvoir d'intervention. Bien sûr, il y a l'article 121-8 du code de l'urbanisme, mais il n'est pas toujours respecté. En fait, nous subissons tous les inconvénients de la démocratie représentative. Une fois en place, les élus nous disent qu'ils vont penser pour nous, et, parfois, ils vont jusqu'à affirmer qu'ils "savent mieux que nous ce qu'il nous faut". Or nous souhaitons continuer à penser. Nous demandons qu'à travers le mouvement associatif, la démocratie participative progresse. Nous souhaitons que la consultation polie devienne une concertation franche, ouverte, pour que les synergies en amont évitent les frictions en aval, cette "guérilla contentieuse" qui crée un climat désagréable et souvent se retourne contre nous.
Mme Danielle TARTAKOWSKI
Je souhaiterais répondre à votre question, au moins en partie. Lors de mon intervention, je m'en étais tenue à un seul exemple, mais il y en a bien d'autres. Il va de soi que, sous l'intitulé de patrimoine, la journée d'Angoulême avait très largement pris en compte la question de l'environnement, et s'était interrogée sur les raisons de l'émergence soudaine du terme "patrimoine". Bien évidemment, les contradictions que vous soulevez ont été au coeur du débat. Je voulais seulement indiquer que nombre d'associations qui partagent vos préoccupations et qui étaient présentes lors de cette journée avaient attiré l'attention sur le rôle historique qu'elles revendiquent dans l'adoption d'un certain nombre de lois centrales sur ces problèmes (1906, 1910, 1930, 1962). Certes, cette législation ne règle pas tout. La protection réelle de l'environnement et du patrimoine ne peut émaner que des citoyens eux-mêmes, de leur mobilisation, de leurs associations. Je suis d'accord avec vous sur l'existence de ces contradictions.
Un président d'un comité de quartier à Nîmes
Je voudrais insister sur l'atteinte qui pourrait être portée à la loi de 1901 dans les discussions qui ont lieu actuellement à l'Assemblée nationale, sur les 39 articles de la loi Mauroy, qui vont mettre en place des conseils de quartier. La loi prévoit qu'un élu sera à la tête de ces comités, ce qui est en contradiction avec la notion de "liberté" reprise dans la loi de 1901. Nous avons discuté de ce problème avec les comités de quartiers de Marseille. Je pense que les Sénateurs auront leur rôle à jouer dans la discussion de la loi en deuxième lecture et que le Sénateur Gaudin doit proposer un amendement sur ce sujet. Je ne crois pas qu'il s'agisse d'un débat entre la droite et la gauche, mais d'un débat de bon sens.
Un Sénateur
Le texte sera examiné au Sénat à l'automne. Il constitue un moyen de forcer un certain nombre de municipalités ayant une conception trop centralisée de leur rôle à créer un système de relais. Cela ne doit pas empêcher les comités de quartier spontanés d'exister et de s'exprimer.
Mme Jacqueline MENGIN
Les associations particulièrement concernées ont vigoureusement protesté contre ce projet de loi. Je crains fort que devant ces conseils de quartier officiels, les autres aient beaucoup de peine à exister et à se développer. Dans un certain nombre de villes, on dispose d'une expérience très riche de ces comités de quartier, qui risque d'être balayée. Mais la protestation associative a commencé.
Un représentant de la Fédération franco-africaine de développement
Nous nous réjouissons d'être associés à cette journée. La communauté des immigrés en France a entrepris un travail de rénovation, de structuration et de professionnalisation qui doit faire d'elle un interlocuteur privilégié. On ne peut plus engager un débat républicain autour de la citoyenneté sans associer les immigrés. Nous voulons lancer un appel aux élus locaux, pour qu'ils ne prennent pas les immigrés seulement comme levier électoral, mais en tant que force de proposition, et leur donner la place qui leur revient dans les instances de décision et de conception de certains programmes. Cela renforcerait la citoyenneté et la démocratie locale.
M. Patrick PEPIN
Nous ferons passer le message.
Un représentant de la Fédération des écomusées et musées de société
Madame Vergiat, comment la politique de conventions pluriannuelles portant charges d'objectifs sera-t-elle mise en oeuvre dans le cadre de la circulaire du Premier ministre ? Comment vaincre les résistances au changement des services de l'État dans les régions ? Est-il envisageable que ces conventions puissent être passées à la fois avec les services de l'État et les différentes collectivités locales et territoriales ? Je voudrais également ajouter un rapide commentaire sur l'intervention de Madame Tartakowsky. Nous constatons effectivement des contradictions sur le thème de la mise en valeur des patrimoines, notamment des patrimoines sensibles qui sont une source de questions, même s'ils datent de cent ans, notamment en matière d'histoire sociale. Cela peut poser aussi des questions plus contemporaines, comme le musée dauphinois qui va traiter l'an prochain de la guerre d'Algérie. Le rôle des acteurs du patrimoine est de le mettre en valeur, y compris dans ce qu'il a de plus sensible. Et mettre en valeur le patrimoine, c'est aussi renforcer l'identité des territoires, offrir de l'activité supplémentaire, et éventuellement participer à la reconversion de zones économiquement en crise.
Mme Marie-Christine VERGIAT
La circulaire du 1er décembre 2000 s'applique aux services déconcentrés comme aux administrations centrales. Sa mise en oeuvre sera plus longue dans les services déconcentrés, notamment ceux qui n'avaient pas cet état d'esprit auparavant. Un comité de suivi se penche sur l'application de la circulaire dans l'ensemble des services de l'État. Elle s'appliquera dans les services déconcentrés, au ministère de la Culture comme ailleurs.
Le président de l'Association de l'union sportive de l'école du 1er degré de Bruguières, une commune semi-rurale de la région toulousaine
Outre mes fonctions de président d'association, je suis aussi le porte-parole de la commission interassociative citoyenne de Bruguières pour la célébration du centenaire de la loi de 1901. Cette célébration a été organisée par les enfants citoyens, adhérents de l'UCEP / USEB, qui est à l'origine de ce projet. Dix-huit associations sur vingt-quatre ont réuni leur énergie et leur imagination pour réussir avec éclat cet anniversaire, dimanche dernier. Pour aider au financement difficile de cette célébration, nous avons sollicité la Mission interministérielle pour obtenir la déduction de TVA de nos frais. Le président de cette mission nous a répondu que ce problème avait été soumis au ministère des Finances. Avez-vous davantage d'informations sur ce sujet ?
M. Patrick PEPIN
Nous pourrons reparler de cette question cet après-midi, puisque nous allons précisément aborder des problèmes très concrets de gestion des associations.