Informatique : servitude ou libertés ?
Colloque organisé par la Commission Nationale de l'Informatique et des libertés (CNIL) et l'université Panthéon-Assas-Paris II - Sénat - 7 et 8 novembre 2005
INFORMATIQUE : SERVITUDE OU LIBERTÉS ?
Colloque organisé au Sénat,
sous le haut patronage de M. Christian Poncelet, Président du Sénat, les 7 et 8 novembre 2005
par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et l'université Panthéon - Assas - Paris II
INTRODUCTION DE M. CHRISTIAN PONCELET
Le Sénat a été heureux d'accueillir dans ses murs ce colloque et de s'associer à des travaux qui, à l'image de la qualité et de la diversité des intervenants, ont été d'une grande richesse.
Je saisis cette occasion pour rappeler ici l'importance qu'ont toujours constitués, aux yeux du Sénat, les sujets traités au cours de ces deux jours, et évoquer les liens historiques et personnels qui, depuis sa création, existent entre la CNIL et le Sénat. Peu après sa création c'est d'ailleurs le sénateur Jacques THYRAUD, rapporteur au Sénat de la loi du 6 janvier 1978 et inventeur, à ce titre, de l'expression d' « autorité administrative indépendante », récemment décédé, qui en avait pris la présidence marquant de son empreinte cette institution naissante. Á l'aube d'une profonde réforme de la CNIL, celle de 2004, et alors que son décret d'application vient de paraître, je suis heureux de voir que le Sénat est au rendez-vous en la personne d'un autre président sénateur, Alex TÜRK.
« Informatique : servitude ou libertés ? » cette interrogation ne fait-elle pas écho au titre même de notre loi fondatrice en la matière qu'est la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ? Au cours des trente dernières années, le développement de l'Internet, et plus généralement de l'informatique, a constitué une véritable révolution : la naissance d'une nouvelle ère : celle de l'Homo Informaticus .
Ces progrès scientifiques et techniques nous ont permis de nous affranchir de nombreuses contraintes matérielles, notamment en facilitant l'accès à l'information et son traitement. Ils peuvent aussi constituer des contraintes voire des menaces pour les libertés si des règles ne viennent pas les contenir.
C'est bien à ce carrefour que vous avez choisi de placer votre réflexion, analysant tour à tour ces avancées majeures que constituent l'identification biométrique, la personnalisation des relations commerciales, puis la loi de 1978 profondément rénovée en 2004. Bien entendu, et même si la France peut s'enorgueillir d'avoir été parmi les premières à s'interroger sur ces problématiques et à légiférer en la matière, inspirant ainsi le droit communautaire, la réflexion a su sortir du cadre hexagonal et s'enrichir des autres expériences, qu'elles nous soient proches comme celle de l'Union, ou plus éloignées comme celles des États-Unis d'Amérique, de Russie ou de Chine.
À un moment où nos sociétés ont à faire face au terrorisme, le Parlement examinera d'ici à la fin de l'année le projet de loi qui lui est consacré où l'informatique prend une part de plus en plus grande dans la vie de nos contemporains, qu'ils soient consommateurs, citoyens, administrés, salariés, entrepreneurs, de telles réflexions sont bien sûr utiles mais surtout nécessaires sur les chemins de notre liberté.