La ruralité,un atout pour demain à défendre ensemble
Palais du Luxembourg, 28 mai 2003
Yves DUTEIL Chanteur, Maire de Précy-sur-Marne
Je sais que nombre d'entre vous sont maires de leur commune, maires de petites communes - je n'ai pas dit petits maires, et c'était tout à fait intentionnel. Souvent des maires de petites communes sont venus de la société civile, s'occuper de ce qui les regardait, de la gestion de leurs communes à un moment où ils ont été amenés à se confronter à des problèmes d'environnement, d'autorité, de désaccord. Et ils ont franchi le pas, ils sont devenus, eux aussi, ces élus de proximité que j'ai découvert au fil de cette expérience de 14 années de mairie. Je me suis investi pour défendre notre commune contre un projet d'environnement qui nous semblait tout à fait inadéquat. Je ne m'étendrai pas sur le résultat de ce combat puisque nous avons eu la chance de le gagner, grâce à la bonne volonté à la fois des autorités et des carriers qui voulaient absolument s'installer à l'entrée du village, et qui ont fini par y renoncer.
Je ne peux pas aborder le sujet sous l'angle des vertus comparées du contrat rural et du contrat de territoire, même si la sauvegarde de la ruralité passe par une véritable maîtrise en dépôt de dossiers de subventions. Les maires ruraux sont en effet assujettis aux mêmes contraintes que ceux des plus grandes communes. Ils disposent simplement de moins de moyens et de personnel pour les mettre en oeuvre. Ils sont face à leurs administrés au quotidien, et le plus grand risque serait de les voir disparaître face à une contestation virulente sous la forme d'un véritable harcèlement pénal, ou à la rigidité trop grande de l'administration à laquelle ils sont parfois confrontés.
La démocratie n'a pas de modèle idéal, elle s'invente au jour le jour, et les élus municipaux sont bien souvent les inspirateurs de ces innovations. Notre expérience, à Précy-sur-Marne, est de celles-là. Dans d'autres domaines, nous avons d'ailleurs collaboré avec Ladislas Poniatowski pour essayer d'apporter des éléments de réponse à des problèmes qui n'étaient pas les nôtres au départ, et qui le sont devenus par passion. Pour les forêts, nous avons travaillé sur la sauvegarde et la prévention des incendies de forêts au cours de l'élaboration de la loi d'orientation forestière. À Précy, une zone inondable de grand écoulement, inconstructible au POS, est entièrement couverte de constructions à l'usage d'habitation. Cette zone a été peu à peu résorbée par des moyens tout d'abord complètement illégaux, mais qui sont devenus par la suite une expérience validée par l'ensemble des partenaires institutionnels, département, région, État, et puis par tous les services. Cette zone a quasiment retrouvé sa vocation naturelle sur une dizaine d'années, et par le simple fait des mutations. Les propriétaires ne pouvaient et ne peuvent plus vendre qu'à la région, dans le but de limiter le risque humain en évitant d'exposer de nouveaux habitants aux crues à venir. Sans aucune expulsion, sans aucune expropriation, ces constructions illicites ont peu à peu fait place à des plantations d'arbres, et les berges de la Marne ont été rendues à la fréquentation du public. Cette expérience originale n'aurait pu exister sans le soutien des préfets, des sous-préfets successifs, sans le flair et l'intuition de certains élus, sénateurs, députés, qui ont pressenti l'intérêt de la démarche et qui l'ont soutenue activement. Là où l'interdit avait purement et simplement échoué, des néophytes ont inventé une solution qui peut désormais être transposée, adaptée, qui pourrait même être proposée dans le cadre de la loi rurale, et qui a déjà été adoptée par le législateur sous sa forme de prévention des risques. Michel Barnier, à l'époque ministre de l'environnement, s'en est inspiré pour la loi sur les risques majeurs, et Madame Roseline Bachelot, tout récemment, en améliorant cette même loi a également repris, au nom du Gouvernement, l'une de nos propositions d'amendement. Désormais, les maires auront dix ans, au lieu de trois, pour pouvoir attaquer au civil une construction exposée à un risque majeur prévisible. Voilà un exemple dans lequel l'expérience de terrain, l'inspiration venue d'en bas a pu trouver l'écoute d'en haut. J'y vois une illustration du rôle de l'élu local pour défricher au niveau du sol, et parfois, éclairer la route à ceux qui ont choisi d'emprunter des chemins d'altitude. Les élus de proximité sont des relais indispensables au réalisme des décisions, loin des pressions partisanes.
L'intercommunalité apporte de nombreuses réponses, mais pose aussi de nombreuses questions. Notamment, l'élection des représentants dans les conseils des communautés. Dans sa grande sagesse, le Parlement a préservé l'existence des communes, à la différence du Canada, par exemple, qui a procédé à des fusions. Chez nous, le rôle des élus communaux doit diminuer, mais pas disparaître. Certains voient ce mandat comme le dernier vrai mandat pour les maires. Cela pourrait être le cas si d'aventure les conseils communautaires et les « super maires » que seront les présidents de communautés de communes étaient un jour élus au suffrage universel. Cela précipiterait à mon avis leur disparition. C'est la proximité qui fait toute la noblesse, l'utilité et la raison d'être de notre mission d'élus locaux. Il y a des aberrations, des réformes à faire et nous devons créer un échelon nouveau pour permettre de mieux gérer les dépenses communes et équilibrer la répartition des taxes professionnelles. Mais pour autant, au-delà du développement économique indispensable, de la prise en compte de la qualité de vie dans des choix environnementaux et économiques, de la nécessité d'une agriculture respectée et encouragée, la ruralité, c'est d'abord aider les gens à rester au village. Cela passe par l'écoute des centaines de bénévoles dévoués qui sont encore là à une heure du matin pour décider de la couleur d'un réverbère ou pour chercher des solutions aux problèmes de circulation dans le village et qui ont l'intuition de ce qui est nécessaire sur place. Monsieur le Major le disait tout à l'heure : le vandalisme, les dégradations en tous genres ont trouvé dans la ruralité un terrain d'actions faciles et isolé. À ce sujet, il serait bon de réviser, là où des nouvelles intercommunalités se sont créées, les périmètres des territoires du maillage de façon à rendre plus cohérent la distribution des zones police et des zones gendarmerie en fonction des intercommunalités nouvelles.
Il y a à Précy un superbe lac de trente hectares. Nous voudrions le valoriser en un site d'observation des oiseaux mais, seuls, nous ne pouvons rien entreprendre dans ce sens. Nous avons un projet déjà financé pour deux logements sociaux pour une maison en déshérence du village : la procédure d'acquisition du bâtiment piétine depuis dix ans. La question des écoles est également primordiale. Pour obtenir une subvention pour un projet de classe, il faut avoir obtenu la création du poste d'enseignant. Pour obtenir le poste, il faut les effectifs de l'école. Les effectifs ne sont confirmés que le jour de la rentrée et la classe doit être prête à temps pour accueillir les enfants. C'est ingérable.
La ruralité est un enjeu fragile. La tendance ne la préserve pas mais l'érode, la transforme, parfois même en une trame pavillonnaire ou commerciale. C'est cette question des intérêts sans freins qui transforment les abords des villes en cubes de tôles bardés d'enseignes qui grignotent la campagne à la vitesse de plusieurs kilomètres tous les dix ans. Avec les agriculteurs qui sculptent et entretiennent les paysages depuis plusieurs générations, nous sommes souvent les garants de la tradition rurale dans notre pays. Faute d'une protection vigilante, la ruralité pourrait se visiter dans des parcs de loisirs où l'on nous montrera comme il faisait bon vivre autrefois. Nous, les élus locaux, nous ne montons pas des dossiers, nous caressons des projets, nous les enfantons, nous les berçons la nuit, nous veillons sur eux comme des parents pour les défendre et les mener à terme contre vents et marées. Notre quotidien est un véritable parcours du combattant et nous sommes des engagés volontaires. Nous savons bien que nous devons faire beaucoup avec peu. Nous sommes à l'écoute, au plus proche des gens, de leurs préoccupations, de leurs angoisses et nous partageons leur vie.
Mon rôle d'artiste m'amène à voyager et à force, je vois combien notre pays est riche de diversité. Jamais plus je ne regarde un paysage, un village, en artiste seulement mais en responsable d'une collectivité, avec ce que cela implique d'attachement, de démesure parfois, mais d'ingéniosité et de réflexion.
Nous pouvons réussir ce changement profond dans l'organisation de notre pays si nous acceptons d'analyser dans le détail ce qui fait sa force, son originalité et son essence. Dans cet esprit, je plaide pour que la communauté de communes soit considérée comme un « super-syndicat » mais pas comme une « super-commune ». Les représentants doivent continuer à être élus au sein des conseils municipaux et à garder le contact avec la réalité locale : c'est pour moi une pièce essentielle à la préservation et à l'évolution du tissu rural, si précieux aux yeux de tous. Parole d'élu.
