| Le fonds exceptionnel d'investissement (FEI) (répertorié aussi sous Outre-mer) | | |
| Le financement de la sûreté du transport aérien (répertorié aussi sous Transports) | | |
| La compétitivité du transport aérien (répertorié aussi sous Transports) | | |
| Evolution de l'activité des services départementaux d'incendie et de secours en matière de secours à personne (répertorié aussi sous Collectivités territoriales, Police et sécurité) | | |
| Mission commune d'information – Misison d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France (répertorié aussi sous Société, Travail) | | |
| Le rôle des banques spécialistes en valeurs du Trésor | | |
| L'enseignement français à l'étranger et l'accès des français de l'étranger à cet enseignement (répertorié aussi sous Éducation) | | |
| La direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC) (répertorié aussi sous Société) | | |
| Les opérations extérieures (OPEX) (répertorié aussi sous Défense) | | |
| Le prélèvement de l'impôt à la source | | |
| L'efficience des dépenses fiscales en faveur du développement durable (répertorié aussi sous Environnement) | | |
| L'impact de l'accord relatif à l'avenir de la fonction publique de novembre 2015 sur les dépenses de retraite de la fonction publique (répertorié aussi sous Sécurité sociale) | | |
| Cinq années sans modération fiscale | | |
| Mise en oeuvre de la politique de cohésion (répertorié aussi sous Union européenne) | | |
| Le dispositif "adulte-relais" (répertorié aussi sous Questions sociales et santé) | | |
| L'institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) (répertorié aussi sous Société, Sports) | | |
| Le plan de création de places en centres d'accueil de demandeurs d'asile (CADA) (répertorié aussi sous Société) | | |
| Le suivi du contrôle réalisé en 2015 sur les financements de l'aide publique au développement en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique (répertorié aussi sous Environnement) | | |
| Rapport sur le décret d'avance relatif à la fin de gestion 2016 | | |
| Les dispositifs d'hébergement d'urgence (répertorié aussi sous Société) | | |
| Les heures supplémentaires dans le second degré (répertorié aussi sous Éducation) | | |
| Groupe de travail "Australie, quelle place pour la France dans le "Nouveau monde" ? (répertorié aussi sous Affaires étrangères et coopération) | | |
| La politique de dividendes de l'Etat actionnaire (répertorié aussi sous Budget) | | |
| Les archives nationales | | |
| La Préfecture de police de Paris (répertorié aussi sous Police et sécurité) | | |
| La gestion et utilisation des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (répertorié aussi sous Collectivités territoriales) | | |
| La réforme de l'administration sous-préfectorale et les modalités de maintien de la présence de l'Etat dans les territoires (répertorié aussi sous Collectivités territoriales, Fonction publique) | | |
| L'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) (répertorié aussi sous Justice) | | |
| Les moyens de la politique de sécurité sanitaire et alimentaire (répertorié aussi sous Agriculture et pêche, Questions sociales et santé) | | |
| Favoriser la transmission d'entreprise au bénéfice de l'emploi dans les territoires (répertorié aussi sous Entreprises, PME, commerce et artisanat) | | |
| Infrastructures routières et autoroutières: un réseau en danger (répertorié aussi sous Transports) | | |
| Mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale (répertorié aussi sous Collectivités territoriales) | | |
| Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne (répertorié aussi sous Union européenne) | | |
| Les assiettes fiscales et les modalités de recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique (groupe de travail) | | |
| Mission sur le redressement de la justice (répertorié aussi sous Justice) | | |
| Les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche (répertorié aussi sous Environnement, Questions sociales et santé) | | |
| Les nouvelles technologies et la modernisation des territoires (répertorié aussi sous Collectivités territoriales, PME, commerce et artisanat) | | |
| 2% du PIB : les moyens de la défense nationale (répertorié aussi sous Budget, Défense) | | |
| De la rationalisation à la valorisation : 12 propositions pour une politique immobilière de l'Etat soutenable et efficace | | |
| Evolutions, perspectives et gestion de la dette publique de la France | | |
| L'avenir du compte d'affectation spéciale | | |
| Les missions locales (répertorié aussi sous Travail) | | |
| La compétitivité des places financières | | |
| Le Système d'Alerte et d'Information des Populations (SAIP) (répertorié aussi sous Police et sécurité) | | |
| Les risques financiers liés à la remontée des taux d'intérêt | | |
| Les enjeux budgétaires de l'application du droit communautaire de l'environnement (répertorié aussi sous Environnement) | | |
| Prise en charge des personnes détenues au sein des unités hospitalières spécialement aménagées (répertorié aussi sous Questions sociales et santé, Société) | | |
| Normalisation volontaire | | |
| La maquette budgétaire de la mission "Remboursements et dégrèvements" | | |
| Les politiques publiques en faveur de l'inclusion bancaire et de la prévention du surendettement (répertorié aussi sous Société) | | |
| La politique d'implantation des radars (répertorié aussi sous Collectivités territoriales, Police et sécurité) | | |
| L'aide publique au développement en Amérique du Sud (répertorié aussi sous Logement et urbanisme) | | |
| Le débat d'orientation des finances publiques pour 2018 | | |
| Financement de la recapitalisation d'Areva, des Opex, du plan d'urgence pour l'emploi et de diverses autres dépenses urgentes | | |
| L'Agence nationale de la recherche (ANR) et le financement de la recherche par projet (répertorié aussi sous Recherche, sciences et techniques) | | |
| Business France | - Ne fait pas l'objet d'un rapport
- 2017
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| Le suivi du plan d'aide à la Grèce (groupe de travail) (répertorié aussi sous Union européenne) | - Ne fait pas l'objet d'un rapport
- septembre 2017
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| La gouvernance de la zone euro (groupe de travail) (répertorié aussi sous Union européenne) | - Ne fait pas l'objet d'un rapport
- septembre 2017
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| Groupe de travail sur l'évolution de la taxe d'habitation (répertorié aussi sous Aménagement du territoire) | - Ne fait pas l'objet d'un rapport en 2017
- décembre 2017
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| La Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations (CIVS) (répertorié aussi sous Anciens combattants) | | |
| La modernisation du contrôle de la navigation aérienne (répertorié aussi sous Transports) | | |
| Les relations entre l'Union européenne et Monaco, Andorre et Saint-Marin (répertorié aussi sous Union européenne) | - 2017 (échéance indicative)
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| La mesure d'économie annoncée par le gouvernement concernant les aides personnelles au logement (répertorié aussi sous Logement et urbanisme) | | |
| Politique de la BCE (quantitative easing) (répertorié aussi sous Union européenne) | - 2nd semestre 2017 (échéance indicative)
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| Discussions en vue de la réunification de Chypre (répertorié aussi sous Union européenne) | - 2nd semestre 2017 (échéance indicative)
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