Aspects scientifiques et technologiques de la sobriété énergétique (saisine de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale)

Dossier de contrôle

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Le contrôle en clair

Évaluation des actions à mener pour réduire les émissions de gaz à effet de serre afin d'atteindre l'objectif de neutralité carbone en 2050

En savoir plus

Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2022-2023 de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Les travaux

Début des travaux le 22 septembre 2022.

Clôture des travaux le 27 juin 2023.

Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°7

Rapport d'information n°776

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