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Table des matières



Questions d'actualité

Cyberattaque du centre hospitalier de Versailles (I)

M. Martin Lévrier

M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention

Saturation du 115

Mme Monique Lubin

M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement

Aides énergétiques pour les régies exploitantes de domaines skiables et de stations thermales

Mme Maryse Carrère

Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

Réforme de l'assurance chômage

Mme Raymonde Poncet Monge

M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion

Influenza aviaire et filière palmipède

M. Pierre Médevielle

M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Centrale thermique de Cordemais

Mme Laurence Garnier

M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie

Cyberattaque du centre hospitalier de Versailles (II)

M. Michel Laugier

M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention

Conséquences du délestage électrique

M. Pierre Ouzoulias

M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie

Situation à Mayotte

Mme Jacqueline Eustache-Brinio

M. Jean-François Carenco, ministre délégué, chargé des outre-mer

Service national universel

M. Jacques-Bernard Magner

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel

Mercosur

M. Alain Cadec

M. Olivier Becht, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

Pénurie de paracétamol pédiatrique

Mme Annick Jacquemet

M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie

Souveraineté industrielle

Mme Annick Petrus

M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer

Surpopulation carcérale

M. Jean-Pierre Sueur

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

COP15

M. Guillaume Chevrollier

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Aide sociale à l'enfance

Mme Brigitte Lherbier

Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État chargée de l'enfance

Proposition de référendum sur l'Alsace

M. Jean Louis Masson

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Mise au point au sujet de votes

Échec en CMP

CMP (Nominations)

Protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie

Discussion générale

M. Fabien Gay, auteur de la proposition de loi

M. Laurent Somon, rapporteur de la commission des affaires économiques

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Mme Guylène Pantel

M. Patrick Chaize

M. Jean-Pierre Grand

M. Daniel Salmon

M. Bernard Buis

M. Jean-Claude Tissot

Mme Marie-Noëlle Lienemann

M. Jean-Pierre Moga

M. Fabien Genet

Discussion des articles

ARTICLE 1er

Mme Denise Saint-Pé

Mme Céline Brulin

M. Fabien Gay

M. Pierre Laurent

M. Stéphane Piednoir

Mme Cécile Cukierman

Mme Marie-Noëlle Lienemann

M. Laurent Somon, rapporteur

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

ARTICLE 2

M. Fabien Gay

M. Fabien Genet

Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques

Mme Michelle Gréaume

Développement du transport ferroviaire

Discussion générale

M. Gérard Lahellec, auteur de la proposition de résolution

M. Didier Mandelli

M. Jean-Pierre Grand

M. Jacques Fernique

M. Michel Dagbert

Mme Martine Filleul

M. Pascal Savoldelli

M. Jean-François Longeot

M. Henri Cabanel

M. Philippe Tabarot

M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports

Ordre du jour du jeudi 8 décembre 2022