Comptes rendus analytiques officiels du 14 février 2023

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Table des matières

Questions orales

Transfert de la compétence eau et assainissement (I)

M. Stéphane Sautarel

M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement

Construction de logements sociaux en zone rurale

M. Guillaume Chevrollier

M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement

Compétence ZAE

Mme Dominique Estrosi Sassone

M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement

Fin des mesures restrictives avant l'épandage des boues

M. Pierre Louault

M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement

Éligibilité de Sedan à la dotation politique de la ville

M. Marc Laménie

M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement

Transfert des compétences eau et assainissement (II)

M. Jean-Michel Arnaud

M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement

Responsabilité élargie du producteur pour les articles de sport et de loisir

M. Daniel Salmon

M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement

Ferme aquacole de Vallauris en baie de Golfe-Juan

M. Philippe Tabarot

M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement

Projet de quartier Charenton-Bercy

M. Christian Cambon

M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement

Contrôle technique des deux roues

Mme Christine Bonfanti-Dossat

M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement

Financement des LGV dans l'Aude

M. Sebastien Pla

M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement

Financement du GPSO

M. Daniel Laurent

M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement

Ligne Paris-Nevers

Mme Nadia Sollogoub

M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement

Éclairage public et responsabilité des maires

Mme Annick Jacquemet

M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement

Rendez-vous médicaux non honorés

Mme Chantal Deseyne

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Recrutement de généralistes étrangers dans les Alpes-Maritimes

Mme Patricia Demas

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Création d'un CHU régional en Guyane

M. Georges Patient

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Abattements de cotisations pour les ESMS publics

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Infections invasives à méningocoques

Mme Catherine Deroche

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Accueil des jeunes autistes dans le Nord

M. Éric Bocquet

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Débouchés pour la laine de brebis

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Crise de la filière arboricole

M. Jean-Yves Roux

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Difficultés de la filière porcine biologique

Mme Annie Le Houerou

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Épidémies de norovirus dans les cultures conchylicoles

M. Jean-François Longeot

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Zone organisée d'accès aux soins transfrontaliers

Mme Véronique Guillotin

Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d'État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux

Crimes de guerre de l'armée azerbaïdjanaise

M. Pierre Ouzoulias

Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d'État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux

Modification des heures creuses d'électricité

M. Gilbert Roger

Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d'État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux

Reversement des recettes induites par les obligations de service public

M. Philippe Mouiller

Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d'État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux

Construction de la future cité judiciaire de Marseille

Mme Brigitte Devésa

Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d'État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux

Levée du secret-défense sur l'assassinat de militantes kurdes en 2013

Mme Marie-Arlette Carlotti

Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d'État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux

Fibre optique aux Sables-d'Olonne et à La Roche-sur-Yon

M. Didier Mandelli

M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie

Conséquence des prix de l'électricité pour le patrimoine religieux

M. François Calvet

M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie

Encadrement des dark kitchens et des dark stores

Mme Christine Lavarde

M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie

Substances dangereuses dans les fournitures scolaires

M. Serge Babary

M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie

Réduction d'assiette du FCTVA

Mme Elsa Schalck

M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie

Imposition des travailleurs français du secteur public belge

M. Éric Bocquet, en remplacement de Mme Michelle Gréaume, auteure de la question

M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie

Mixité sociale et égalité des chances à l'école

Mme Martine Filleul

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel

Harcèlement scolaire

Mme Marie Mercier

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel

Financement de la pédagogie au collège

Mme Angèle Préville

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel

Iniquité de traitement des élèves en situation de handicap en milieu urbain ou rural

M. Daniel Gueret

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel

Rentrée scolaire 2023 en Seine-Maritime

Mme Céline Brulin

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel

Rentrée scolaire 2023 au lycée Darchicourt d'Hénin-Beaumont

Mme Sabine Van Heghe

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel

Dotation de l'association « transitions pro » de Mayotte

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel

Travailleurs saisonniers

M. Cyril Pellevat

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel

Mises au point au sujet de votes

Encadrement des centres de santé

Discussion générale

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

M. Jean Sol, rapporteur de la commission des affaires sociales

M. Joël Guerriau

Mme Raymonde Poncet Monge

M. Xavier Iacovelli

Mme Annie Le Houerou

Mme Laurence Cohen

M. Olivier Henno

Mme Véronique Guillotin

Mme Corinne Imbert

M. Jean-Luc Fichet

Mme Pascale Gruny

M. Édouard Courtial

Discussion des articles

AVANT L'ARTICLE 1er

APRÈS L'ARTICLE 1er BIS A

ARTICLE 1er BIS

APRÈS L'ARTICLE 2

Amélioration de l'accès aux soins (Procédure accélérée)

Discussion générale

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Mme Corinne Imbert, rapporteure de la commission des affaires sociales

Mme Mélanie Vogel

M. Xavier Iacovelli

M. Bernard Jomier

Mme Laurence Cohen

Mme Élisabeth Doineau

Mme Véronique Guillotin

Mme Catherine Deroche

M. Daniel Chasseing

Mme Émilienne Poumirol

Mme Florence Lassarade

Mme Patricia Demas

Discussion des articles

AVANT L'ARTICLE 1er

Mme Anne Ventalon

Mme Raymonde Poncet Monge

Mme Cathy Apourceau-Poly

M. Philippe Mouiller

Mme Émilienne Poumirol

M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention

ARTICLE 1er BIS

APRÈS L'ARTICLE 2 BIS

Mme Laurence Cohen

APRÈS L'ARTICLE 4 TER

ARTICLE 4 QUATER (Supprimé)

ARTICLE 4 SEXIES

APRÈS L'ARTICLE 4 SEXIES

ARTICLE 4 DECIES

ARTICLE 4 UNDECIES

ARTICLE 4 DUODECIES (Supprimé)

APRÈS L'ARTICLE 4 TERDECIES

Interventions sur l'ensemble

M. Philippe Mouiller

M. Daniel Chasseing

M. Olivier Henno

Mme Annick Billon

Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales

Ordre du jour du mercredi 15 février 2023