Comptes rendus analytiques officiels du 3 mars 2023

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Table des matières

Motion référendaire sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Discussion générale

M. Patrick Kanner, auteur de la motion

Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales

M. René-Paul Savary, rapporteur de la commission des affaires sociales pour la branche vieillesse

M. Jean-Baptiste Lemoyne

Mme Émilienne Poumirol

Mme Laurence Cohen

M. Olivier Henno

M. Jean-Claude Requier

M. Daniel Chasseing

M. Guillaume Gontard

Mme Annie Le Houerou

M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion

Explications de vote

M. Daniel Breuiller

Mme Marie-Noëlle Lienemann

Mme Raymonde Poncet Monge

Mme Éliane Assassi

M. Bernard Jomier

M. David Assouline

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (Suite)

Rappels au Règlement

Discussion de l'article liminaire

Mme Cathy Apourceau-Poly

M. Pascal Savoldelli

Mme Raymonde Poncet Monge

M. Christophe-André Frassa

M. Franck Montaugé

M. Daniel Breuiller

M. Jean-Claude Tissot

M. Victorin Lurel

Mme Marie-Noëlle Lienemann

Mme Monique Lubin

M. David Assouline

M. Yan Chantrel

Mme Viviane Artigalas

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics

M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion

Interventions sur l'ensemble

M. Éric Bocquet

M. Thomas Dossus

Mme Raymonde Poncet Monge

Mme Cathy Apourceau-Poly

Mme Corinne Féret

M. Patrick Kanner

M. Jean-Yves Leconte

M. Didier Marie

Mme Marie-Noëlle Lienemann

M. Pierre Laurent

M. Daniel Breuiller

Mme Annie Le Houerou

M. Claude Raynal

M. Pascal Savoldelli

M. Christian Redon-Sarrazy

M. Victorin Lurel

M. Yan Chantrel

Mme Laurence Rossignol

M. Guillaume Gontard

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

M. Mickaël Vallet

Mme Monique Lubin

M. Franck Montaugé

M. Xavier Iacovelli

Mme Florence Blatrix Contat

M. Jean-Claude Tissot

M. Jean-Baptiste Lemoyne

Mme Laurence Cohen

Mme Viviane Artigalas

M. Hussein Bourgi

Discussion des articles de la première partie

AVANT L'ARTICLE 1er

Ordre du jour du samedi 4 mars 2023