Comptes rendus analytiques officiels du 4 avril 2023

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Table des matières

Modification de l'ordre du jour

Questions orales

Déploiement des nouvelles brigades de gendarmerie

Mme Françoise Gatel

Mme Sonia Backès, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté

Fermeture de l'antenne de la BMR du Calvados

Mme Sonia de La Provôté

Mme Sonia Backès, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté

Décharge sur le site de la Redoute des Hautes-Bruyères à Villejuif

M. Laurent Lafon

Mme Sonia Backès, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté

Site pyrotechnique à Saint-Martin-de-Crau

Mme Marie-Arlette Carlotti

Mme Sonia Backès, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté

Financement de l'implantation ou de la réhabilitation d'une caserne de gendarmerie

M. Guillaume Chevrollier

Mme Sonia Backès, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté

Conséquences de la réforme de l'assurance récolte sur les agriculteurs pluri-sinistrés

Mme Marie-Pierre Monier

Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels

Reconnaissance de l'état de calamité agricole en Charente-Maritime

M. Daniel Laurent

Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels

Disparités entre les épreuves d'une même spécialité du baccalauréat

Mme Patricia Demas

Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels

Avenir des centres de loisirs

Mme Christine Bonfanti-Dossat

Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels

Fermetures de classes à Paris

M. David Assouline

Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels

Manque de maîtres-nageurs sauveteurs

Mme Anne Ventalon

Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels

Suites judiciaires données aux plaintes des maires

M. Hervé Maurey

Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie

Fusion de France 3 et France Bleu

Mme Céline Brulin

Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie

Protection sociale complémentaire de la fonction publique

Mme Élisabeth Doineau

Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie

Cumul emploi-retraite pour les élus locaux

Mme Chantal Deseyne

Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie

Calcul des populations légales des communes

Mme Anne Chain-Larché

Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie

Gestion de l'eau

M. Édouard Courtial

Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie

Géomètre-expert et géomètre-topographe

Mme Nathalie Goulet

Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie

Rejets atmosphériques du site de Yara

M. Yannick Vaugrenard

Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie

Développement de la consigne pour réemploi

M. Jacques Fernique

Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie

Relance du trafic ferroviaire

M. Jean-Marc Todeschini

Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie

Aéroport de Vatry

Mme Françoise Férat

Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie

Production de matériaux à base de mâchefer dans les Alpes-Maritimes

M. Philippe Tabarot

Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie

Report de l'enveloppe du droit individuel à la formation des élus 2022

M. André Reichardt

Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie

Pérennisation des ZRR

M. Jean-Claude Anglars

Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie

Éligibilité au FCTVA

M. Jean-Michel Arnaud

Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

Délocalisation de l'usine Latécoère et remboursement des aides publiques

M. Pierre Médevielle

Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

Défaillances du guichet unique des entreprises

Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

Majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires

M. Bernard Buis, en remplacement de Mme Nadège Havet

Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

Réforme de l'assiette de cotisations des travailleurs indépendants

M. Serge Babary

Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

Contrôle de la vie privée par les banques

M. Jean Louis Masson

Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

Alliance européenne du nucléaire

M. Jean-François Longeot

Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

Interdiction des chaudières à gaz

M. Daniel Salmon

Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

État du parc nucléaire

M. Didier Marie

Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

Guichet unique pour l'artisanat

M. Jean-Yves Roux

Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

Fermeture de la maternité d'Autun

M. Patrice Joly

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Arrêts maladie des élus locaux

Mme Sylviane Noël

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Centre de soins infirmiers d'Ambazac

M. Christian Redon-Sarrazy

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Démographie médicale en Charente

Mme Nicole Bonnefoy

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Exclus du Ségur de la santé (I)

M. Stéphane Sautarel

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Exclus du Ségur de la santé (II)

M. Marc Laménie

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Moyens pour la reconstruction de l'Ehpad de Saint-Hilaire

M. Sebastien Pla

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Accueil de la petite enfance à Paris

Mme Catherine Dumas

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Rappels au Règlement

CMP (Nominations)

Résidence d'attache pour les Français établis hors de France

Discussion générale

M. Ronan Le Gleut, auteur de la proposition de loi

M. Jérôme Bascher, rapporteur de la commission des finances

M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics

M. Claude Malhuret

Mme Mélanie Vogel

Mme Samantha Cazebonne

M. Rémi Féraud

M. Pascal Savoldelli

M. Jean-Michel Arnaud

M. Jean Louis Masson

M. Jean-Claude Requier

M. Christophe-André Frassa

M. Jean-Yves Leconte

Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Mme Catherine Procaccia

Discussion des articles

APRÈS L'ARTICLE 2

Interventions sur l'ensemble

M. Jean-Baptiste Lemoyne

M. Rémi Féraud

M. Jean Louis Masson

M. Ronan Le Gleut

Lutte contre le risque incendie (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Jean Bacci, auteur de la proposition de loi

M. Pascal Martin, rapporteur de la commission spéciale

Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteure de la commission spéciale

M. Olivier Rietmann, rapporteur de la commission spéciale

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Mme Monique de Marco

M. Bernard Buis

Mme Laurence Harribey

Mme Marie-Claude Varaillas

M. Jacques Le Nay

Mme Nathalie Delattre

M. Laurent Burgoa

Mme Vanina Paoli-Gagin

Mme Gisèle Jourda

Mme Anne Ventalon

Mme Valérie Boyer

Discussion des articles

M. Franck Menonville

M. André Guiol

Mme Angèle Préville

M. Hussein Bourgi

Mme Nathalie Delattre

APRÈS L'ARTICLE 5

APRÈS L'ARTICLE 7

Mme Gisèle Jourda

APRÈS L'ARTICLE 8

APRÈS L'ARTICLE 9

APRÈS L'ARTICLE 10

APRÈS L'ARTICLE 11

M. Hervé Gillé

APRÈS L'ARTICLE 14

M. Jean-François Longeot

APRÈS L'ARTICLE 15

APRÈS L'ARTICLE 20

APRÈS L'ARTICLE 21

Mme Gisèle Jourda

APRÈS L'ARTICLE 23

APRÈS L'ARTICLE 28

Mme Nathalie Delattre

Mme Angèle Préville

APRÈS L'ARTICLE 30

Mme Nathalie Delattre

M. Hervé Gillé

APRÈS L'ARTICLE 31

AVANT L'ARTICLE 32

APRÈS L'ARTICLE 34

Mme Nathalie Delattre

Ordre du jour du mercredi 5 avril 2023