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Table des matières
Comptabilisation des énergies renouvelables dans le calcul du ZAN
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Plan France Ruralités et écoles rurales
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Suivi des élèves allophones nouvellement arrivés
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Lutte contre les violences sexuelles dans les établissements de l'enseignement français à l'étranger
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Compensation de la suppression de la CVAE
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Cession éventuelle du Stade de France
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Autorisations annuelles de débits de boissons temporaires
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Reconstruction des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines (Procédure accélérée)
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Mme Sophie Primas, rapporteur de la commission des affaires économiques
M. Vincent Delahaye, rapporteur pour avis de la commission des finances
Mme Catherine Di Folco, rapporteur pour avis de la commission des lois
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Ordre du jour du vendredi 21 juillet 2023