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Table des matières
Modification de l'ordre du jour
Commissions permanentes (Nominations)
CMP (Nominations)
Accords en CMP
Rappel au Règlement
Accession à la propriété
Mme Dominique Estrosi Sassone, pour le groupe Les Républicains
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
M. Alain Marc
Mme Amel Gacquerre
M. Yannick Jadot
Mme Marianne Margaté
Mme Annick Girardin
M. Bernard Buis
Mme Viviane Artigalas
M. Max Brisson
M. Guislain Cambier
M. Denis Bouad
M. Laurent Duplomb
M. Rémi Cardon
Mme Martine Berthet
Mme Sylviane Noël
Mme Marie-Claire Carrère-Gée
M. Jean-Claude Anglars
M. Jean-Baptiste Blanc, pour le groupe Les Républicains
Attribution des logements sociaux
Discussion générale
Mme Sophie Primas, auteur de la proposition de loi
Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur de la commission des affaires économiques
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
M. Pierre Médevielle
Mme Amel Gacquerre
M. Yannick Jadot
M. Fabien Gay
M. Henri Cabanel
M. Bernard Buis
Mme Viviane Artigalas
Mme Laurence Garnier
M. Joshua Hochart
M. Denis Bouad
M. Jean-Raymond Hugonet
M. André Reichardt
Discussion des articles
ARTICLE UNIQUE
APRÈS L'ARTICLE UNIQUE
Vote sur l'ensemble
M. Jean-Baptiste Lemoyne
M. Stéphane Ravier
M. Daniel Salmon
M. Henri Cabanel
Mme Sophie Primas
M. Fabien Gay
M. Yannick Jadot
Mme Viviane Artigalas
Mme Amel Gacquerre
Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur
Sécurité des élus locaux et protection des maires (Procédure accélérée)
Discussion générale
M. François-Noël Buffet, auteur de la proposition de loi
Mme Catherine Di Folco, rapporteur de la commission des lois
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Mme Françoise Gatel
M. Guy Benarroche
Mme Cécile Cukierman
Mme Maryse Carrère
Mme Patricia Schillinger
M. Hussein Bourgi
Mme Nadine Bellurot
M. Stéphane Ravier
Mme Laure Darcos
Mme Anne Chain-Larché
M. Cyril Pellevat
M. Jean-Marc Boyer
Discussion des articles
AVANT L'ARTICLE 1er
ARTICLE 1er
Mme Karine Daniel
Mme Olivia Richard
Mme Hélène Conway-Mouret
M. Simon Uzenat
Mme Cécile Cukierman
M. François Bonhomme
M. Olivier Paccaud
ARTICLE 3
M. Jean-François Longeot
M. Ahmed Laouedj
Mme Cécile Cukierman
M. Hussein Bourgi
Mme Catherine Di Folco, rapporteur de la commission des lois
ARTICLE 4
ARTICLE 9
ARTICLE 10
ARTICLE 12
M. Jean-Baptiste Lemoyne
ARTICLE 13
ARTICLE 14
Vote sur l'ensemble
M. Éric Kerrouche
Mme Cécile Cukierman
M. Hussein Bourgi
Mme Maryse Carrère
M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois
Ordre du jour du mercredi 11 octobre 2023
