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Table des matières
Projet de loi de finances pour 2024 (Suite)
Seconde partie (Suite)
Immigration, asile et intégration
Mme Marie-Carole Ciuntu, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Philippe Bonnecarrère, rapporteur pour avis de la commission des lois
M. Philippe Tabarot
M. Aymeric Durox
Mme Vanina Paoli-Gagin
Mme Isabelle Florennes
M. Guy Benarroche
M. Ian Brossat
M. Michel Masset
M. Martin Lévrier
Mme Corinne Narassiguin
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté et de la ville
Article 35 - État B
Article 38 - État G
Écologie, développement et mobilité durables
Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial de la commission des finances
Mme Marie-Claire Carrère-Gée, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Vincent Capo-Canellas, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
M. Stéphane Demilly, rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
M. Hervé Gillé, rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
M. Philippe Tabarot, rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
M. Didier Mandelli, en remplacement de M. Guillaume Chevrollier, rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
M. Fabien Genet, rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
M. Pascal Martin, rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mme Vanina Paoli-Gagin
M. Jean-François Longeot
M. Jacques Fernique
Mme Marie-Claude Varaillas
M. Éric Gold
Mme Nadège Havet
M. Alexandre Ouizille
M. Didier Mandelli
Mme Denise Saint-Pé
M. Jean-Jacques Michau
M. Stéphane Sautarel
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
Article 35 - État B
Article 38 - État G
Article 50
Après l'article 50
Article 50 ter
Mme Annick Girardin
Article 52
Après l'article 52
Article 52 quater
Article 52 quinquies
Après l'article 52 sexies
Article 36 (Contrôle et exploitation aériens) - État C
Article 37 (Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale) - État D
Ordre du jour du mardi 5 décembre 2023
