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Table des matières
Collectivités territoriales et transition écologique des bâtiments scolaires (Procédure accélérée)
Mme Nadège Havet, auteure de la proposition de loi
M. Stéphane Sautarel, rapporteur de la commission des finances
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Comment le Gouvernement compte-t-il appliquer au plus vite les mesures du Ciom ?
M. Dominique Théophile, pour le RDPI
Mme Solanges Nadille, pour le RDPI
Commission d'enquête (Nominations)
Comment le Gouvernement compte-t-il appliquer au plus vite les mesures du Ciom ? (Suite)
M. Philippe Vigier, ministre délégué chargé des outre-mer
M. Saïd Omar Oili, pour le RDPI
Rétablir la réserve parlementaire
M. Hervé Maurey, auteur de la proposition de loi
Mme Dominique Vérien, auteure de la proposition de loi
M. Vincent Capo-Canellas, rapporteur de la commission des finances
M. Philippe Vigier, ministre délégué chargé des outre-mer
Discussion de l'article unique
Intitulé de la proposition de loi organique
Mme Élisabeth Doineau, auteure de la proposition de loi
Mme Marie Mercier, rapporteur de la commission des lois
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Intitulé de la proposition de loi
Modification de l'ordre du jour
Ordre du jour du lundi 18 décembre 2023