Les aspects politiques et financiers de la décentralisation. Compte rendu de la conférence débat organisée le 1er février 2007 par l'Observatoire de la décentralisation

Étude du service des collectivités territoriales n° 6 (2006-2007) - 20 juin 2007

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• INTRODUCTION
  
• ALLOCUTION D'OUVERTURE DE M. JEAN PUECH : « L'ÉLU LOCAL AUJOURD'HUI »
  
  • I. TABLE RONDE N° 1 : LES ASPECTS POLITIQUES DE LA DÉCENTRALISATION
    
    • A. EXPOSÉ DE M. DOMINIQUE REYNIÉ
      
    • B. ÉCHANGE DE VUES SUR LES ASPECTS POLITIQUES DE LA DÉCENTRALISATION
      
  • II. TABLE RONDE N° 2 : LES ASPECTS FINANCIERS DE LA DÉCENTRALISATION
    
    • A. EXPOSÉ DE M. YVES FRÉVILLE
      
    • B. ÉCHANGE DE VUES SUR LES ASPECTS FINANCIERS DE LA DÉCENTRALISATION
      
  • III. CONTRIBUTIONS DES MEMBRES DU COMITÉ D'EXPERTS EMPÊCHÉS D'ASSISTER À LA RENCONTRE-DÉBAT
    
    • A. « LA RÉFORME DE LA FISCALITÉ LOCALE : ÉLÉMENTS MÉTHODOLOGIQUES »
      
    • B. « LA PÉRÉQUATION FINANCIÈRE » PAR M. MICHEL BOUVIER,